Assurer vos biens et votre habitation

Vol, intempéries, accident… L’assurance de biens et l’assurance habitation vous permettent de recevoir un montant d’argent en cas de dommages à votre habitation, vos meubles, vos objets de valeur et vos autres biens. Votre assureur s’engage à vous indemniser dans les cas prévus par votre contrat d’assurance en échange de la prime que vous payez chaque année.

Votre contrat d’assurance 

Vous choisissez ce que vous souhaitez assurer. Mais c’est à vous de trouver un assureur qui est d’accord d’inclure ces biens dans un contrat d’assurance. 

Par exemple, si vous assurez vos meubles et qu’un incendie les détruit, votre assureur devra vous dédommager. De la même manière, si vous assurez votre bague de mariage et qu’elle se brise lors d’une chute, votre assureur devra payer pour la remplacer ou la faire réparer. 

Vous pouvez aussi assurer votre habitation. L’assurance habitation est une forme particulière d’assurance de biens. Elle vous protège contre les dommages causés à votre maison, votre appartement ou votre condo. 

Ce que vous devez déclarer à l’assureur 

Avant de conclure votre contrat d’assurance, vous devez communiquer à votre assureur toutes les informations pertinentes qui peuvent influencer : 

• sa décision d’assurer ou non vos biens.  
• le montant des primes à payer pour les assurer. 

Par exemple, vous devez déclarer les informations pertinentes qui concernent : 

• Le ou les biens que vous voulez assurer (leur valeur, leurs caractéristiques, leur état, leur emplacement, etc.). 
• Les événements qui peuvent causer des dommages au bien assuré. Par exemple, le fait d’avoir un atelier de soudure dans le sous-sol de votre maison (risque d’incendie), d’utiliser une maison comme résidence secondaire, ou d’utiliser votre condo à des fins professionnelles. 
• Les événements passés en lien avec le ou les biens que vous voulez assurer. Par exemple, le fait que votre appartement a été vandalisé à de nombreuses reprises ou que votre sous-sol a déjà subi un dégât d’eau⁷. 

Si l’assureur vous pose des questions, vous devez y répondre au meilleur de vos connaissances. 

Vous devez respecter les mêmes règles lorsque vous renouvelez votre contrat d’assurance. 

Attention aux fausses déclarations 

Vous faites une fausse déclaration si vous ne déclarez pas, par exemple : qu’une assurance a déjà dû intervenir pour indemniser des dommages dans votre habitation, ou qu’un électricien vous a averti que votre système électrique est désuet et doit être remplacé.     

En cas de fausses déclarations, votre assureur n’aura pas à vous indemniser en cas de dommage à vos biens s’il peut démontrer, soit : 

• que vous avez volontairement donné de fausses informations, 
• qu’il aurait refusé de vous assurer si vous lui aviez donné des informations correctes. 

Si votre assureur ne peut démontrer aucune de ces deux circonstances, mais que vous avez donné une fausse information, vous aurez droit à une indemnité. Celle-ci sera toutefois moins élevée que si vous aviez fait une déclaration correcte.  

Le début de la protection  

Votre protection d’assurance commence lorsque l’assureur accepte de vous assurer ou à une autre date convenue entre vous et l’assureur.  

Cette date est inscrite dans votre police d’assurance. Votre police d’assurance est un document écrit qui constate l’existence de votre contrat d’assurance. Elle reprend les principaux éléments de contrat. 

Payer l’assurance  

Les sommes d’argent que vous devez payer à votre assureur s’appellent des « primes ».  

Le montant des primes que vous payez varie en fonction : 

• des risques couverts (incendie, dégât d’eau, perte ou vol, vandalisme, etc.), 
• de la valeur des biens assurés, 
• du montant maximum de l’indemnité d’assurance que vous pouvez recevoir en cas de dommage  

Vous devez payer les primes au moment prévu dans le contrat d’assurance.  

Si vous ne payez pas l’une de vos primes, l’assureur peut : 

• mettre fin à votre contrat d’assurance,  
• prendre les moyens nécessaires pour que vous lui payiez la prime (mise en demeure et recours devant les tribunaux, si nécessaire), 
• déduire le montant de cette prime de l’indemnité qu’il vous doit, s’il vous en doit une. 

Informer l’assureur si le risque s’aggrave  

Vous devez rapidement informer votre assureur de toute situation qui respecte les trois caractéristiques suivantes : 

• Elle augmente le risque qu’un dommage soit causé au bien assuré.  
• Elle a une influence importante sur le montant des primes, l’évaluation du risque ou la décision de votre assureur de maintenir ou non l’assurance. 
• Vous en êtes à l’origine. 

C’est par exemple le cas si vous commencez à utiliser votre domicile à des fins commerciales. C’est aussi le cas si vous avez assuré votre condo pour une occupation résidentielle puis que vous décidez de le louer sur une plateforme en ligne.

Si vous n’informez pas votre assureur d’une situation qui aggrave le risque, les conséquences sont les mêmes qu’en cas de fausses déclarations. 

Lorsque vous avez informé l’assureur d’une situation qui aggrave le risque, deux choix s’offrent à lui : 

• ajuster la prime de votre assurance, 
• mettre fin à votre assurance. 

Si l’assureur choisit d’ajuster la prime, vous avez 30 jours pour accepter et payer la nouvelle prime. Si vous refusez la nouvelle prime ou si vous ne la payez pas dans les 30 jours, votre assurance prendra fin. 

La loi prévoit que les situations suivantes n’aggravent pas le risque couvert par votre assureur :  

• Vous quittez votre résidence principale pour une période de 30 jours consécutifs ou moins. 
• Vous n’occupez pas (ou peu) une résidence qui a été assurée comme résidence secondaire. 
• Des gens de métier entretiennent ou réparent votre résidence pendant une période de 30 jours ou moins. 

La fin de la protection  

Votre assureur peut mettre fin à votre assurance en tout temps, en vous prévenant 15 jours à l’avance.  

Vous pouvez aussi mettre fin à votre assurance en prévenant votre assureur par écrit. Votre assurance cesse de protéger vos biens dès que votre compagnie reçoit votre avis.   

Lorsque votre contrat d’assurance se termine, votre assureur doit vous remettre les montants de prime que vous avez payés en trop. 

Lorsqu’un dommage survient 

Lorsque vous vous rendez compte que le bien assuré a subi un dommage (c’est-à-dire qu’un sinistre s’est produit), vous devez en informer votre assureur afin de recevoir l’indemnité d’assurance. Votre assureur a alors un délai pour vous indemniser. 

Informer l’assureur  

En cas de sinistre, vous devez informer votre assureur :  

• le plus rapidement possible, même si vous n’avez pas la certitude que le dommage est couvert par votre contrat d’assurance, 

• en l’avisant par écrit (par courriel, via l’application de l’assureur, etc.) ou verbalement (par téléphone par exemple). 

Une fois informé du sinistre, l’assureur peut vous demander de lui fournir des renseignements sur ce qui s’est passé. Il peut également vous demander de lui fournir des documents. Vous devez alors répondre à ses demandes le plus rapidement possible et du mieux que vous pouvez.  

Si vous n’informez pas votre assureur d’un sinistre ou si vous le faites trop tard, il peut refuser de vous verser l’indemnité lorsque deux conditions sont remplies : 

• Votre comportement lui a causé un tort. Par exemple, il n’a pas eu la possibilité de faire venir une experte ou un expert sur les lieux pour évaluer les dommages ou pour enquêter sur la cause de ceux-ci. 

• Votre contrat d’assurance prévoit clairement que vous pouvez perdre votre droit de recevoir l’indemnité pour cette raison. 

Recevoir l’indemnité d’assurance 

L’assureur a 60 jours après avoir été informé du sinistre, ou après avoir obtenu tous les renseignements et documents nécessaires, pour payer l’indemnité d’assurance.  

Attention : il est possible que vous ayez une franchise à assumer. Cette franchise correspond à la portion des dommages que l’assurance ne couvre pas et que vous devez prendre à votre charge. Par exemple, si vous vous faites voler un ordinateur d’une valeur de 1 500 $ et que vous avez une franchise de 500 $, votre assureur ne vous versera que la différence, soit 1 000 $. 

Par ailleurs, si votre contrat d’assurance le prévoit, l’assureur peut décider de faire réparer, reconstruire ou remplacer le bien assuré plutôt que de vous verser un montant d’argent.  

Enfin, votre indemnité ne dépassera jamais le montant pour lequel vous avez assuré votre ou vos biens. Par exemple, si vous avez assuré vos meubles pour un montant de 10 000 $, vous ne recevrez jamais plus de 10 000 $ en cas de sinistre, même si vos meubles valent 20 000 $.  

Les situations dans lesquelles l’assureur peut refuser de payer  

Dans certaines situations, l’assureur peut refuser de vous payer pour les dommages subis par un bien assuré. Voici quelques cas qui peuvent justifient un tel refus : 

• L’événement qui a causé des dommages au bien n’est pas couvert par votre assurance. Cet événement fait dès lors partie des exclusions de votre contrat. 

Par exemple, un objet de valeur a été volé chez vous alors que votre assurance couvre les incendies et les autres dégâts naturels, mais pas le vol. 

• Vous ne respectiez pas l’un de vos engagements lorsque l’événement qui a causé des dommages au bien s’est produit.  

Par exemple, vous étiez en voyage depuis plus de 30 jours lorsque votre maison a été vandalisée alors que votre contrat d’assurance précisait que vous ne deviez pas laisser votre maison vide plus de 30 jours. 

• Vous avez volontairement provoqué l’événement qui a causé des dommages. Par exemple, une personne met le feu à sa maison pour recevoir l’argent de son assurance habitation.  

• Vous avez volontairement fait une fausse déclaration à votre assureur à la suite d’un sinistre. Par exemple, vous avez exagéré la valeur du bien endommagé ou des dommages qu’il a subis.