La société en nom collectif

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Lorsque plusieurs personnes décident de se lancer en affaires ensemble, elles peuvent choisir de former une société en nom collectif (« s.e.n.c. »). Avec la société par actions, il s'agit de l'une des formes juridiques d'entreprise les plus souvent utilisées par les partenaires d'affaires qui désirent exploiter une entreprise commune.
 
Toutefois, comparativement à la société par actions, la société en nom collectif a l'avantage d'être une forme juridique plus simple et moins coûteuse à faire fonctionner. C'est la principale raison pour laquelle beaucoup d'associés et de partenaires d'affaires la choisissent pour démarrer leur entreprise.
 
Dans cet article, Éducaloi explique les avantages et les inconvénients de la société en nom collectif en tant que forme juridique d'entreprise permettant à plusieurs personnes de se lancer en affaires ensemble.

Définition de la société en nom collectif

La société en nom collectif est un regroupement de personnes (que l'on appelle les « associés ») qui ont décidé d'exercer une activité commune. Pour qu'une société en nom collectif puisse exister, les associés doivent :

  • exploiter leur entreprise dans un esprit de collaboration ;
  • mettre en commun des connaissances, des biens ou des activités ; et
  • partager entre eux les bénéfices financiers et les pertes qui en découlent.

Une telle société est créée au moyen d'un « contrat de société » et un nom commun aux associés est requis pour la désigner. Par ailleurs, dans les contrats qu'ils signent, les associés doivent identifier la société par son nom et y indiquer « s.e.n.c. ».

Bien que la société en nom collectif ne soit pas unepersonne morale, elle a un siège social, un nom qui lui est propre et elle peut agir en justice (poursuivre quelqu'un et être poursuivie). Finalement, les revenus de la société en nom collectif sont partagés selon les pourcentages qu'ils auront établis ensemble.

Avantages de la société en nom collectif

Plus simple qu'une société par actions

  • La société en nom collectif est une forme d'entreprise plus simple que la société par actions pour permettre à plusieurs personnes de faire des affaires ensemble.

Moins coûteuse qu'une société par actions

Il s'agit d'une forme d'entreprise moins coûteuse que la société par actions, tant au niveau de sa création que de son fonctionnement (peu de frais gouvernementaux, de frais d'avocat, de notaire et de comptable, etc.).

Certains avantages fiscaux

Sur le plan fiscal, les associés bénéficient de certains avantages puisque les revenus de la société en nom collectif sont considérés comme leurs revenus personnels. En conséquence :

  • ils peuvent bénéficier des crédits d'impôt réservés aux particuliers. Par exemple, les particuliers bénéficient d'un crédit d'impôt calculé en fonction du « montant personnel de base » fixé par les gouvernements. Ce montant permet à tout individu de profiter d'un crédit pour réduire l'impôt qu'il doit payer aux gouvernements.
  • ils peuvent utiliser les dépenses de leur entreprise pour réduire l'impôt personnel qu'ils doivent payer (ex : frais de déplacement, d'hébergement, d'achat de matériel, etc.).

Partage des ressources entre associés

Puisque la société en nom collectif est exploitée par plusieurs personnes, chacune d'elles peut partager ses ressources avec les autres pour le bien commun de la société :

  • ressources financières pour payer les dépenses de l'entreprise ;
  • expertises et expériences dans le milieu des affaires ;
  • efforts et travail pour le développement de l'entreprise.

Afin de s'aider mutuellement dans leur entreprise, il peut donc être avantageux pour deux ou plusieurs travailleurs autonomes de faire des affaires ensemble au sein d'une société en nom collectif.

Désavantages de la société en nom collectif

Un « contrat de société » est requis

Le contrat de société établit les règles du jeu entre les associés faisant partie de la société en nom collectif. Il prévoit notamment :

  • le but commun poursuivi ;
  • la contribution de chacun des associés ;
  • les pourcentages du partage des profits et des pertes ;
  • les responsabilités des associés.

Selon la complexité des activités de l'entreprise, il peut être nécessaire de consulter un avocat ou un notaire pour rédiger le contrat de société. De plus, puisqu'ils doivent tous s'entendre sur le contenu de ce contrat avant de le signer, les associés doivent parfois consacrer beaucoup de temps pour en négocier les différents éléments.

Obligation de s'immatriculer

La société en nom collectif doit être immatriculée au Registre des entreprises. Les associés doivent donc compléter toutes les formalités qui découlent de l'immatriculation (déclaration initiale, recherche et réservation de nom, déclarations de mise à jour, etc.).

Les associés engagent leur responsabilité personnelle

Chaque associé d'une société en nom collectif est responsable de ses actes et de ceux de ses associés. Il peut donc être individuellement obligé de payer toutes les dettes de la société en nom collectif, même s'il n'a personnellement rien à se reprocher.

Il est alors important pour chacun d'eux de penser à se procurer une assurance responsabilité adéquate, ce qui implique des coûts. De plus, lorsque les associés sont des professionnels, ils ont généralement l'obligation de détenir une telle assurance.

Plus d'impôt à payer si les revenus sont élevés

La société en nom collectif comme telle n'a pas à payer d'impôt. C'est plutôt à chacun des associés de déclarer, dans sa propre déclaration de revenus, le pourcentage des revenus de la société auquel il a droit.

En conséquence, si l'entreprise génère de gros revenus, il peut être désavantageux d'utiliser la société en nom collectif. Dans un tel cas, la création d'une société par actions permet de payer beaucoup moins d'impôt puisque ses revenus sont moins fortement imposés que ceux d'un particulier qui a des revenus élevés.

Le choix des associés de s'incorporer

Des associés qui ont d'abord choisi la société en nom collectif pour se lancer en affaires ont la possibilité de changer d'idée par la suite. Ils pourraient alors décider d'utiliser une autre des formes d'entreprise à leur disposition, notamment la société par actions (compagnie). Pour y arriver, les associés doivent « s'incorporer », c'est-à-dire qu'ils doiventconstituer leur entreprise en personne morale.

Ce choix découle généralement du fait que l'entreprise a atteint des revenus assez élevés pour justifier la création d'une société par actions. Cela est le cas lorsque les avantages reliés à la constitution de la société par actions (comme la possibilité d'augmenter les profits et de diminuer les risques personnels des associés) sont devenus plus importants que les désavantages qui en découlent (notamment les coûts et la complexité).

Pour faciliter le passage de la société en nom collectif à la société par actions, il est possible d'effectuer ce que l'on appelle un « roulement fiscal ». Il s'agit d'une opération qui permet de transférer, à certaines conditions, les biens de la société en nom collectif à une société par actions en réduisant l'impact fiscal du transfert (ou même en l'effectuant sans impôt).

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.