La responsabilité professionnelle du médecin en cas d'erreur

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Ce ne sont pas toutes les erreurs du médecin qui entraînent sa responsabilité. Le médecin sera responsable si son erreur fautive cause des dommages.

 

Obligation de moyens du médecin

Selon la loi, le médecin n'a pas l'obligation de garantir obligatoirement le résultat escompté, c'est-à-dire la guérison d'une maladie.

Les médecins doivent plutôt prendre tous les moyens possibles et raisonnables pour parvenir à ce but. C'est pourquoi le médecin est habituellement uniquement tenu à une obligation appelée « obligation de moyens ».

La conduite du médecin est donc jugée non pas sur la présence ou l'absence de résultat précis, mais plutôt sur son comportement dans les circonstances.

Toutefois, dans certaines circonstances, le médecin est tenu à une obligation de résultats concrets appelée « obligation de résultats ». Par exemple, il doit opérer le patient au bon endroit (opérer la jambe gauche et non la droite) et respecter son devoir de secret professionnel.

 

Types d'erreurs du médecin

La médecine n'est pas une science exacte et est un domaine en développement constant. Par conséquent, la responsabilité du médecin ne sera pas automatiquement engagée si son diagnostic est erroné ou la chirurgie qu'il pratique est inefficace s'il a respecté les règles médicales admises.

En effet, ce ne sont pas toutes les erreurs commises par le médecin qui vont engager sa responsabilité.

Il faut toujours évaluer si le médecin s'est comporté selon le critère du médecin raisonnablement prudent, diligent et compétent placé dans les mêmes circonstances. Lorsque le tribunal évalue si un médecin a commis une faute, il doit déterminer si, dans les circonstances, la conduite du médecin était sérieuse et raisonnable. Le juge évaluera si un autre médecin placé dans des circonstances semblables aurait fait pareil.

Il faut donc évaluer l'erreur commise au cas par cas, pour déterminer s'il s'agit d'une faute génératrice de responsabilité. Si le médecin a agi selon les bonnes pratiques médicales reconnues, son erreur ne sera pas fautive et il ne sera pas tenu responsable. Dans le cas contraire, son erreur sera fautive et il sera responsable des dommages causés par sa faute.

Par exemple, afin de poser un diagnostic selon les bonnes pratiques,  le médecin doit : utiliser les méthodes qui sont couramment acceptées, effectuer un examen physique conforme aux règles de l'art, demander les consultations appropriées, prescrire les examens et tests requis, interpréter correctement les données recueillis, faire contrôler son évaluation par les tests appropriés, contrôler son diagnostic, et, en cas de doute, consulter un confrère. Il doit aussi communiquer son diagnostic au patient en temps opportun et l'avertir s'il se révèle erroné.

 

Responsabilité du médecin

Le médecin pourra être tenu responsable s'il commet une erreur fautive et si le patient prouve qu'il a subi un dommage à cause de cette faute du médecin.

Pour en apprendre davantage, consultez l'article À la suite d'une faute médicale, qui peut intenter une poursuite?

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.