La responsabilité des propriétaires d’animaux

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Les animaux font partie intégrante de nos vies, que ce soit à titre de compagnon de notre quotidien, comme les chiens ou comme coéquipier dans le sport, comme les chevaux. En fait, tout animal dont l'activité peut être contrôlée par l'humain peut engager la responsabilité de son propriétaire ou de celui qui en a la garde dans la mesure où il cause un dommage.

 

Je suis le propriétaire d'un animal. Quelle est ma responsabilité concernant les dommages qu'il peut causer?

En tant que propriétaire d'un animal, vous êtes responsable de celui-ci. La définition d'un animal, au sens de la loi, est large et non restrictive. Votre chien, chat, cheval, vache, reptile, peut engager votre responsabilité s'il cause une blessure ou un dommage quelconque à une personne, un autre animal ou un objet.

Vous pouvez être tenu responsable des gestes posés par votre animal :

  • lorsque l'animal est sous votre garde (exemple : lors d'une promenade, alors que vous êtes en visite ou tout simplement à votre domicile);
  • lorsque votre animal est sous la garde d'un tiers (exemple : votre voisin garde votre animal pendant votre absence);
  • lorsque l'animal s'est échappé ou même égaré.

La loi est sévère à l'égard des propriétaires. Elle prévoit un régime de responsabilité sans faute. Ceci implique que la personne qui subit un dommage à cause d'un acte posé par votre animal, n'a pas à prouver que vous avez personnellement commis une faute. Il lui suffit de prouver que l'animal, dont vous êtes le propriétaire, lui a causé un dommage.

 

Au moment de l'incident, j'avais la garde de l'animal. Est-ce que l'on peut me poursuivre même si je ne suis pas le propriétaire?

Toute personne qui, sans être propriétaire d'un animal, a la garde, le contrôle ou la surveillance de celui-ci, au moment où le dommage se produit, peut être tenue responsable avec le propriétaire pour les dommages que l'animal a causé.

Par conséquent, si vous louez un cheval pour une randonnée; si vous faites du transport d'animaux ou si votre entreprise est un marché de bestiaux, vous pourriez voir votre responsabilité engagée par un animal qui est sous votre garde.

 

Comment puis-je être dégagé de ma responsabilité?

Généralement, que vous soyez le propriétaire ou celui qui a la garde de l'animal, vous êtes responsable des dommages que celui-ci a causé. Même si vous avez tenté de prévenir la survenance d'un dommage en mettant, par exemple, une affiche qui avertit que votre chien est dangereux ou en attachant ce dernier à sa niche, vous ne pouvez vous dégager de votre responsabilité de propriétaire ou de gardien.

Les seuls moyens qui vous permettent de vous dégager entièrement ou en partie de votre responsabilité consistent à prouver que l'événement à l'origine du dommage résulte en tout ou en partie de :

  • la faute de la victime: la victime peut être jugée fautive si celle-ci n'a pas fait preuve de la prudence élémentaire qu'il est raisonnable d'adopter face aux animaux qui peuvent avoir des comportements imprévisibles. Les comportements suivants peuvent être jugés fautifs : provoquer un animal, tenter de l'effrayer, ne pas prendre les précautions nécessaires;
  • la faute d'un tiers;
  • d'un événement ou d'une série d'événements qualifiés de force majeure ou de cas fortuits.

 

Le chien de mon voisin a mordu mon enfant, qu'est-ce que je dois prouver pour que son maître soit considéré responsable?

La loi prévoit que le propriétaire, ou la personne qui en avait la garde au moment de l'incident, est présumé responsable de ce qui est arrivé. Dans la mesure où il ne peut se dégager de sa responsabilité en prouvant que l'événement est entièrement la faute de la victime, d'un tiers ou d'une force majeure, sa responsabilité sera engagée sur la preuve des deux éléments suivants :

  • la victime a subi un dommage causé par un animal;
  • la personne que l'on veut poursuivre était propriétaire ou celle-ci avait la garde de l'animal au moment où l'incident s'est produit.

 

Suis-je responsable pour les dommages causés par mon chien alors qu'il m'était impossible de l'empêcher de mordre?

Le propriétaire d'un chien demeure responsable des dommages que cause son chien même s'il n'avait aucun contrôle sur celui-ci au moment où le dommage a été causé.

 

Je suis vétérinaire ou dresseur. Ma responsabilité est-elle engagée si un événement se produit alors qu'un animal est sous ma garde?

Même si un chien n'est que temporairement sous votre garde et que vous n'êtes pas le propriétaire de cet animal, vous êtes appelé à « garder » l'animal en raison du travail que vous faites. Si un incident se produit alors qu'un chien est temporairement sous votre garde, vous pouvez être tenu responsable parce que l'animal est passé sous votre contrôle.

 

Le propriétaire de l'écurie a loué un cheval fougueux à un cavalier inexpérimenté. Ce cheval, mal contrôlé, a blessé le mien en ruant. Qui pourrait être tenu responsable?

D'abord, la personne qui a loué le cheval. Comme cette dernière avait la garde de l'animal au moment de l'incident et qu'elle avait l'obligation de s'assurer que celui-ci ne cause pas de dommage, sa responsabilité pourra être retenue.

Ensuite, le propriétaire de l'animal. En effet, le propriétaire qui confie un animal difficile à une personne inexpérimentée commet une faute qui engage sa responsabilité.

 

En tentant d'échapper à la poursuite d'un chien, je suis tombé et me suis blessé. Ai-je un recours contre le propriétaire de l'animal?

Oui. En effet, il n'est pas nécessaire qu'il y ait un contact physique entre l'animal et la victime. Dès que l'acte de l'animal est la cause directe du préjudice subi par la victime, celle-ci a un recours contre le propriétaire de l'animal.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.