La renonciation et les exceptions au secret professionnel

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Le secret professionnel n’est pas absolu. Dans certaines circonstances, une information qui rencontre toutes les conditions pour être protégée par le secret professionnel ne sera pourtant pas protégée. En voici quelques exemples:

 

La renonciation

Une personne qui a fait des confidences à un professionnel peut renoncer d’elle-même à la protection du secret professionnel. Par la suite, l'information pourra donc être dévoilée à d’autres personnes.

  • L’autorisation peut être donnée de façon claire par la personne à qui le secret appartient. Par exemple, si vous avez signé un contrat d’assurance qui autorise votre compagnie d’assurance à consulter votre dossier médical, l’assureur peut obtenir certaines informations sur votre état de santé.
  • La renonciation peut aussi être implicite (c’est-à-dire qu’elle est déduite des gestes de la personne). Par exemple, si vous demandez à votre assureur une prestation d’invalidité parce que vous avez eu un accident de travail qui a affecté votre santé psychologique, vous renoncez à la confidentialité des observations de votre psychologue.

 

En cas de danger

Un professionnel peut dévoiler une information qui serait normalement protégée par le secret professionnel afin de prévenir un acte de violence (dont un suicide). Le professionnel doit croire qu’il y a un risque sérieux et urgent de mort ou de blessures graves pour une personne ou un groupe de personnes identifiables. Dans ce cas, le professionnel peut dévoiler l’information nécessaire pour la prévention de l’acte aux personnes concernées, à leurs représentants ou à ceux qui pourraient porter secours aux personnes en danger (par exemple, à la police).

Par exemple, un psychiatre qui traite un patient atteint de troubles mentaux se rend compte que celui-ci pourrait poser un geste violent contre ses parents peut avertir les parents et la police.

 

Les intentions criminelles

Si un client demande un avis à un professionnel dans le but de commettre un crime, la rencontre et l'information partagée ne sont pas protégées par le secret professionnel.

Mais attention, la protection du secret professionnel s’applique dans le cas où un client avoue à son avocat lors d’une consultation qu'il a posé un geste criminel.

 

Les maladies contagieuses

Lorsqu’une personne souffre d’une maladie susceptible d’être dangereuse pour le public, les médecins doivent avertir la Direction de la santé publique et lui transmettre obligatoirement certains renseignements prévus par la loi. Cette exception ne touche que certaines maladies spécifiques, comme par exemple la variole, la coqueluche, la syphilis ou encore la rougeole.

 

L’inspection et l’enquête par les ordres professionnels

Les ordres professionnels doivent s’assurer que leurs membres sont compétents et honnêtes. Ils peuvent donc inspecter la pratique de leurs membres, enquêter sur ceux-ci, et traiter les plaintes de clients. Dans un tel cas, un professionnel ne peut pas invoquer le secret professionnel pour refuser de fournir des informations à son ordre.

 

La recherche de la vérité

Un juge peut permettre à un professionnel - autre qu’un avocat ou un notaire - de partager l’information qui est normalement protégée par le secret professionnel pour des raisons importantes. Il peut décider que la recherche de la vérité devant les tribunaux, le droit d’une personne de se défendre dans une poursuite civile, ou le droit pour une personne de s’innocenter sont plus importants que le droit au secret professionnel.

 

L’intérêt de l’enfant

Tout professionnel qui s’occupe un enfant doit avertir le département de protection de la jeunesse s’il croit que le développement ou la sécurité d’un enfant est menacé. Dans ce cas, l’intérêt de l’enfant est plus important que le secret professionnel.

Un juge peut aussi lever la protection du secret professionnel lorsqu'il croit que l'information confidentielle sera utile pour prendre une décision dans le meilleur intérêt de l’enfant. Par exemple, un psychologue pourrait être obligé de dévoiler le contenu d’une entrevue avec un parent pour que le juge décide de la garde de l’enfant.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.

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