La procréation assistée

befa / iStock / Thinkstock

La volonté de devenir parent peut parfois se confronter à des situations de vie qui compliquent ce projet. Heureusement, il existe plusieurs manières de fonder une famille. Parmi elles, on peut avoir recours à la procréation assistée.

 

Deux méthodes possibles

La procréation assistée peut être envisagée de deux façons : la procréation médicalement assistée et la procréation « amicalement » assistée.

La procréation médicalement assistée peut être pratiquée sous forme d’insémination artificielle, qui consiste à prélever le sperme d’un donneur, et inséminer artificiellement la femme. Il peut aussi s’agir d’une fécondation in vitro. Dans ce cas, l’ovule de la future mère ou d’une autre femme est fécondé en laboratoire par le sperme du conjoint ou d’un donneur et implanté dans l’utérus de la femme.

Si un couple hétérosexuel reçoit une aide médicale pour concevoir un enfant avec leurs propres gamètes (ovule et sperme), il s’agit là aussi d’une « procréation médicalement assistée ». Cependant, ce sont les règles de la filiation par le sang qui s’appliquent pour déterminer qui sont les parents de l’enfant.

La procréation « amicalement » assistée consiste à faire appel à une personne de l’entourage pour concevoir l’enfant. Une femme seule, un couple lesbien ou un couple hétérosexuel peuvent utiliser cette méthode. Dans ce cas, la femme est inséminée naturellement par le proche, au cours d’une relation sexuelle.

 

Établir une filiation: nécessité d’un « projet parental »

La loi appelle « projet parental » la décision pour un couple ou une personne d’avoir un enfant en utilisant le sperme ou l’ovule d’une autre personne. Un projet parental peut être formulé par un couple hétérosexuel, par un couple de femmes ou par une femme seule. 

Les rôles sont clairement établis dans le cadre d’une procréation médicalement assistée: le donneur de sperme ou la donneuse d’ovule ne peut revendiquer aucun droit sur l’enfant. Ce sont plutôt la ou les personnes qui ont formulé le projet parental qui deviendront les parents de l’enfant au sens de la loi.

Les règles sont différentes dans le cas de la procréation « amicalement » assistée. Dans cette situation, il est impératif de bien choisir le donneur amical. En effet, quelle que soit l’entente qui a été conclue, il dispose d’un an après la naissance pour revendiquer la paternité de l’enfant. Il peut donc compromettre la filiation entre l’enfant et le conjoint ou la conjointe de la mère.

 

Mettre sur papier le projet parental

Quelle que soit la méthode utilisée, il est recommandé de préparer un document signé où tout le monde reconnait l’existence du projet parental. En effet, il peut être difficile, neuf mois ou des années plus tard, de prouver quelles étaient les intentions de chacun au moment de la conception.

 

Mère porteuse : une approche risquée au Québec

Une mère porteuse, c’est une femme qui accepte de porter un enfant pour rendre service à quelqu’un d’autre. L’enfant peut être ou non issu d’un de ses ovules. Lorsque l’enfant vient au monde, la mère porteuse le remet à la personne ou au couple qui a retenu ses services, que ce soit gratuitement ou contre paiement.

Même si ce n’est pas un crime de faire porter un enfant par une mère porteuse, la payer pour ses services est une infraction, tout comme il est interdit de demander ce service à une personne de moins de 21 ans. En outre, la loi prévoit que l’entente conclue avec une mère porteuse n’a aucune valeur au Québec. C’est donc un contrat très risqué puisque:

  • la mère porteuse peut très bien décider de garder le bébé;
  • les clients, eux, pourraient décider qu’ils ne veulent plus de l’enfant;
  • si on a utilisé le sperme du «client», il sera le père de l’enfant, avec tous les droits et les devoirs qui se rattachent à ce statut, ce qui peut compliquer singulièrement les choses;
  • aux yeux de la loi, c’est la mère porteuse qui sera la vraie mère de l’enfant et elle ne pourra être remplacée dans ce rôle que si l’enfant peut ensuite être adopté.

La solution la plus courante pour les couples qui ne peuvent pas engendrer un enfant demeure l’adoption. À ce sujet, consultez les articles l’adoption d'un enfant au Québec et l'adoption internationale.

 

Donneur de sperme

La loi dit clairement que la filiation (c’est le lien légal entre l’enfant et son parent) ne peut être établie entre le donneur de sperme et l’enfant qui en est issu. En fait, la loi interdit même de transmettre des informations qui permettraient d’identifier un donneur de sperme.
 
Cependant, si l’ignorance de ses origines biologiques est susceptible de nuire à la santé de l’enfant, il pourra demander au tribunal de rendre cette information disponible. Mais seuls les médecins concernés pourront ainsi obtenir l’information pertinente.

Cette possibilité est également offerte aux descendants de l’enfant, s’ils ont, eux aussi, besoin de précision sur leurs gènes pour des raisons de santé.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.