La pornographie juvénile

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Plusieurs lois concernant la pornographie juvénile ont été adoptées ou renforcées dans le but de protéger les enfants et les adolescents de moins de 18 ans. Voici un aperçu des différentes infractions criminelles en lien avec la pornographie juvénile.

 

Les différentes formes de pornographie juvénile

La pornographie juvénile peut prendre plusieurs formes, notamment:

  • la représentation d’un enfant mineur se livrant à une activité sexuelle explicite;
  • la représentation de certaines parties du corps d’un enfant mineur dans un but sexuel;
  • la valorisation, l’encouragement, la simulation ou la description d’une activité sexuelle interdite avec un enfant mineur.

De plus, la pornographie juvénile peut se retrouver sur différents supports. Par exemple, elle peut se retrouver sur des photos, des vidéos, des écrits ou des enregistrements sonores.

 

Les différentes infractions criminelles

Le Code criminel interdit plusieurs comportements en lien avec la pornographie juvénile. Ainsi, il est notamment interdit de produire, imprimer, publier, distribuer, transmettre, rendre accessible, vendre, importer, exporter, posséder ou accéder à de la pornographie juvénile. Il est aussi interdit d’en faire la publicité.

La loi oblige de plus les fournisseurs de services Internet (connexion à Internet, services d’hébergement et de courrier électronique) à aviser la police rapidement s’ils croient que leurs services ont été utilisés en lien avec de la pornographie juvénile.

 

Les peines en cas de condamnation

Toute personne qui produit, imprime, publie, distribue, transmet, rend accessible, vend, importe, exporte, fait la publicité, ou a en sa possession pour publication de la pornographie juvénile est passible d’une peine d’emprisonnement maximale de 14 ans. La peine minimale obligatoire est de 1 an.

Toute personne qui a en sa possession ou accède à de la pornographie juvénile est pour sa part passible d’une peine d’emprisonnement maximale de dix ans. La peine minimale obligatoire est de six mois.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.

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