La pension alimentaire pour l’ex-époux

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Des époux divorcent. L'un demande à l'autre de lui verser une pension alimentaire, c'est-à-dire un montant d'argent pour l'aider à subvenir à ses besoins. 

La pension alimentaire versée à l'ex-époux

La pension alimentaire peut prendre plusieurs formes, comme:

  • un versement périodique, par exemple, 500 $ par mois;
  • un seul grand versement, par exemple, 50 000 $;
  • le paiement des dépenses familiales (par exemple, le loyer ou l'hypothèque).

La pension alimentaire peut être demandée pour une durée:

  • limitée, par exemple, 500 $ par mois pour une période de 5 ans;
  • indéfinie, par exemple, 500 $ par mois.

Comment obtenir ou demander une pension alimentaire

Les époux peuvent s'entendre sur le droit à la pension alimentaire et le montant que l'un d'eux devra verser à l'autre. Cette entente peut ensuite être transformée en jugement.

Aussi, l'un des époux peut réclamer une pension alimentaire à l'autre dans sa demande en divorce ou sa demande reconventionnelle.

En attendant que la demande en divorce soit entendue, l'époux peut aussi faire une demande à la Cour pour obtenir une pension alimentaire temporaire.

Les facteurs considérés par le juge lors d'une demande de pension alimentaire pour l'ex-époux

Le juge décide si un époux a le droit d'obtenir une pension alimentaire en tenant compte des facteurs suivants:

  • les besoins financiers, les moyens financiers et la situation de chacun des époux;
  • la durée de leur vie commune;
  • les rôles qu'ils ont occupés durant leur mariage;
  • s'il y a lieu, les jugements ou ententes qui accordent déjà une pension alimentaire à un des époux, par exemple, un jugement en séparation de corps avant celui en divorce.

Ces facteurs sont aussi importants pour fixer le montant et la durée de la pension alimentaire.

Il arrive qu'un époux doive payer à la fois une pension alimentaire pour enfants et une pension alimentaire pour son ex-époux.

S'il n'a pas les moyens de payer les deux pensions alimentaires, celle pour les enfants a priorité sur celle pour l'ex-époux.

Exemple inspiré d'un cas réel

Durant le mariage, Élise travaille comme médecin alors que Denis, diplômé en comptabilité, reste à la maison pour s'occuper des enfants. Denis s'occupe de tout l'aspect domestique alors qu'Élise se consacre entièrement à sa carrière. Après 24 ans de mariage, Élise et Denis se divorcent.

Élise est dans une situation financière aisée alors que Denis ne l'est pas. Ils ont vécu 24 ans ensemble ce qui constitue un mariage de longue durée. Élise a occupé le rôle de pourvoyeur alors que Denis s'est entièrement consacré à la famille. Cet arrangement a permis à Élise d'avoir une carrière remarquable avec la perspective d'une retraite confortable. Denis, quant à lui, est dans une situation financière précaire. Denis peut obtenir une pension alimentaire d'Élise.

Les objectifs qui doivent être rencontrés

La décision du juge sur la pension alimentaire doit rencontrer les objectifs suivants:

  • considérer les avantages ou inconvénients économiques pour chacun des époux qui résultent du mariage ou du divorce;
  • répartir entre les époux les conséquences économiques qui découlent de l'octroi de la garde des enfants et de l'obligation de subvenir à leurs besoins;
  • remédier aux difficultés économiques causées aux époux par le divorce;
  • favoriser dans la mesure du possible, l'indépendance économique de chacun des époux dans un délai raisonnable.

Les lignes directrices facultatives

Deux professeurs canadiens ont développé des formules mathématiques fondées sur les facteurs et les objectifs de la loi afin de déterminer le montant de pension alimentaire qu'un époux doit payer à l'autre. Leur outil s'appelle Lignes directrices facultatives en matière de pension alimentaire pour époux.

Au Québec, les lignes directrices:

  • sont considérées comme un outil intéressant;
  • peuvent être utilisées si c'est approprié dans les circonstances mais ne sont jamais obligatoires;
  • ne remplacent pas l'analyse qu'un juge doit faire de la situation des époux.

Obtenir l'aide d'un professionnel du droit

Un professionnel du droit peut aider un époux à déterminer:

  • s'il a le droit d'obtenir une pension alimentaire ou s'il doit en payer une;
  • le montant de pension alimentaire qu'il peut demander ou payer;
  • la durée de la pension alimentaire.

Pour ce faire, le professionnel du droit peut notamment :

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.