La mise en demeure: petit guide

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Généralement, avant de poursuivre une personne avec qui on est en conflit, on la « met en demeure » au moyen d'une lettre. Que faut-il écrire dans cette lettre? Est-elle obligatoire? Comment y répondre?

 

La lettre de mise en demeure: qu'est-ce que c'est?

Cet article sur la lettre de mise en demeure vous explique:

  • ce qu'est une mise en demeure,
  • dans quelles circonstances elle est obligatoire,
  • pourquoi en envoyer une lorsqu'elle n'est pas obligatoire,
  • comment fonctionne la mise en demeure automatique.

 

Comment écrire une lettre de mise en demeure?

Cet article sur la rédaction d'une lettre de mise en demeure vous explique:

  • qui peut écrire une lettre de mise en demeure
  • que doit mentionner cette lettre
  • à quel moment et comment l'envoyer

Vous trouverez aussi dans cet article des modèles et exemples de lettre de mise en demeure.

 

Vous avez reçu une lettre de mise en demeure: que faire?

Cet article sur la réception d'une lettre de mise en demeure vous explique:

  • comment répondre à une lettre de mise en demeure,
  • quels facteurs sont à considérer avant de répondre,
  • comment se préparer à négocier ou à aller en cour.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.