La mise en demeure: petit guide

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Généralement, avant de poursuivre une personne avec qui on est en conflit, on la « met en demeure » au moyen d'une lettre. Que faut écrire dans cette lettre? Est-elle obligatoire? Comment y répondre? Soyez sans crainte! Éducaloi répond à ces questions dans une série d'articles.

 

La lettre de mise en demeure: qu'est-ce que c'est?

Dans cet article, Éducaloi vous explique:

  • ce qu'est une mise en demeure;
  • dans quelles circonstances elle est obligatoire;
  • pourquoi en envoyer une lorsqu'elle n'est pas obligatoire; et
  • comment fonctionne la mise en demeure automatique.

 

Comment écrire une lettre de mise en demeure?

Vous souhaitez envoyer une lettre de mise en demeure, mais vous ne savez pas par où commencer? Dans cet article, Éducaloi vous aide à écrire vous-même votre lettre en répondant à ces questions:

  • Qui peut écrire une lettre de mise en demeure?
  • Que doit mentionner cette lettre?
  • À quel moment et comment l'envoyer?

Vous trouverez aussi dans cet article des modèles et exemples de lettre de mise en demeure.

 

Vous avez reçu une lettre de mise en demeure: que faire?

Dans cet article, Éducaloi vous explique:

  • comment répondre à une lettre de mise en demeure;
  • quels facteurs sont à considérer avant de répondre; et
  • comment se préparer à négocier ou à aller en cour.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.