La médiation familiale: s’entendre sans avoir recours aux tribunaux

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La médiation familiale permet de régler les conséquences d’une séparation sans aller au tribunal.

Cette démarche n’est généralement pas obligatoire. L’un ou l’autre des ex-conjoints peut refuser d’y participer, ou y mettre fin à tout moment.

Attention!

Dans cet article, il n'est question que du processus de médiation dirigé par un médiateur accrédité

Pour trouver un médiateur accrédité, consultez l'outil de recherche en ligne du gouvernement. Vous pouvez aussi communiquer avec votre palais de justice ou l'Association de médiation familiale du Québec.

 

Une séance d'information obligatoire

Les ex-conjoints doivent généralement assister à une séance d'information portant sur la parentalité et la médiation, même si la médiation est optionnelle. Lorsqu'ils ont des enfants, la participation à la séance est obligatoire: c'est une condition nécessaire pour que le tribunal entende leurs demandes.

Il y a deux exceptions à cette obligation pour les personnes:

  • ayant déjà assisté à la séance d'information; ou
  • victimes de violence conjugale.

À la fin de la séance d’information, les personnes présentes reçoivent une attestation de participation.

Pour en savoir plus, consultez notre article La séance d'information sur la médiation.
 

Le médiateur

C'est un médiateur qui pilote le processus de médiation. Il aide les ex-conjoints à conclure une entente équitable sur leurs désaccords.

Pour y arriver, il doit s'assurer que les ex-conjoints ont chacun l'occasion d'exprimer leurs besoins et leurs désirs. Il les aide également à prendre en compte les besoins de leurs enfants.

Tout ce qui est dit ou écrit en médiation est confidentiel: on ne peut obliger une personne à le répéter en Cour.

Le rôle du médiateur n'est pas celui d'un juge, ni d'un avocat.

Il ne peut pas:

  • prendre des décisions pour les ex-conjoints.
  • représenter l'un des ex-conjoints ou donner des avis juridiques.

Il peut donner de l'information juridique d'ordre général.

Le médiateur peut mettre fin à la médiation à tout moment s'il constate qu'il est déconseillé de la poursuivre.

La médiation se déroule sans avocat. Mais les ex-conjoints peuvent consulter un avocat ou un notaire avant, pendant ou après le processus de médiation pour obtenir un avis juridique.

 

Le processus de médiation

La médiation se déroule généralement en trois étapes, qui peuvent s'étaler sur plusieurs séances:

1 - L'évaluation de la situation
Le médiateur évalue la situation des ex-conjoints et de leurs enfants pour préciser les sujets qui devront faire l'objet de discussions. Il demande aux ex-conjoints de signer un contrat qui décrit les conditions de la médiation.

2 - La négociation
Au cours des séances, le médiateur tente d'aider les ex-conjoints à résoudre des points sur lesquels ils sont en désaccord.

3 - La préparation d'un résumé des ententes
Une fois les séances terminées, le médiateur écrit les éléments sur lesquels les ex-conjoints se sont mis d'accord dans un document parfois appelé un résumé des ententes.

À cette étape, le médiateur recommandera généralement aux ex-conjoints de consulter un avocat ou un notaire, pour transformer le résumé des ententes en un accord qui sera présenté à la Cour et pourra acquérir la même valeur qu'un jugement.

Pour en savoir plus, consultez notre article Le processus de médiation.
 

Le coût de la médiation familiale

Les ex-conjoints doivent payer les honoraires du médiateur. Toutefois, certains couples ont droit à un certain temps gratuit de médiation, en vertu d'un programme gouvernemental, si'ils ont des enfants à charge.

Pour en savoir plus, consultez notre article La gratuité de la médiation.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.