La médiation: de l’aide pour éviter un procès

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Vos droits n’ont pas été respectés et vous cherchez un moyen de régler la situation sans aller devant un juge? Parfois, négocier pour faire respecter ses droits peut être difficile. La médiation peut vous aider à trouver une solution sur mesure en évitant les coûts et les délais d’un procès.

 

Une discussion guidée

La médiation est une séance de discussion entre les personnes concernées par un conflit et un médiateur.

Le rôle du médiateur est d’aider à trouver une solution qui convient à tout le monde et qui permet de sortir de l’impasse pour éviter un procès. Il ne prend pas parti pour un côté ou pour l’autre. Il ne décide pas non plus qui a raison ou qui a tort. En fait, le médiateur guide les personnes concernées à choisir elles-mêmes la solution à leur conflit ou à leur désaccord.  

Si les personnes en conflit ne trouvent pas de solution grâce à la médiation, elles peuvent toujours essayer d’autres moyens pour régler la situation.

 

Dans quelles situations aller en médiation?

Au Québec, on utilise surtout la médiation dans le contexte d’un divorce ou d’une séparation. Mais elle peut être utile pour empêcher qu’une situation dégénère ou pour régler un conflit déjà bien avancé dans une grande variété de situations. Par exemple:

  • Un locataire dérange ses voisins en faisant du bruit tard le soir;
  • Des héritiers se chicanent pour une succession;
  • Un consommateur a acheté un produit défectueux dans un magasin;
  • Un acheteur a découvert un vice caché dans sa nouvelle maison;
  • Un client est insatisfait des travaux de son entrepreneur en construction;
  • Un désaccord éclate entre associés, actionnaires ou collègues de travail.

 

À quel moment aller en médiation

On peut aller en médiation à presque tout moment d’un conflit, et pour différentes raisons :

Pour éviter les procédures judiciaires. Par exemple, si vous envoyez ou recevez une mise en demeure, vous pouvez proposer à l’autre personne d’aller en médiation.

Une fois que vous avez entrepris des procédures judiciaires. Même si vous avez déjà ouvert un dossier à la cour, rien ne vous empêche de continuer de négocier et d’aller en médiation. Certains tribunaux offrent d’ailleurs ce service. Dans ce cas, on appelle parfois la médiation « conciliation », mais il s’agit d’un processus similaire.

Après avoir reçu un jugement. Par exemple, pour vous entendre sur la manière de rembourser une somme d’argent.

 

Les avantages de la médiation

Coûts réduits: en médiation, les coûts sont généralement peu élevés et peuvent être partagés par les personnes qui y participent. Certains types de médiation sont même gratuits. À l’inverse, dans le cadre de procédures judiciaires, les honoraires d’avocat et les frais d’expertise peuvent rapidement faire grimper la facture à plusieurs milliers de dollars.

Rapide: la médiation peut aboutir à un résultat satisfaisant en seulement quelques jours, voire quelques heures. La médiation peut ainsi diminuer le stress lié à une situation qui traine et à une relation qui s’envenime. À l’inverse, des procédures judiciaires peuvent s’étendre sur des mois ou des années.

Volontaire: une personne peut quitter le processus de médiation à tout moment.

Flexible: les participants peuvent choisir de se rencontrer les soirs et même les fins de semaine si le médiateur et les personnes impliquées sont disponibles.

Créative: vous n’êtes pas limité aux solutions prévues dans la loi. Par comparaison avec un jugement du tribunal, qui règle seulement l’aspect juridique d’un problème, la médiation est plus créative. Dans certains conflits, la solution la plus appropriée est peut-être qu’une personne présente ses excuses. Non seulement un juge ne peut pas obliger une personne à s’excuser, mais les procédures judiciaires sont généralement peu propices à une telle démarche. La médiation, quant à elle, peut se conclure par des excuses.

Exemple: vous avez des problèmes avec votre voisin trop bruyant. Un juge pourrait le condamner à vous verser une somme d’argent pour compenser les inconvénients, mais cela n’aiderait probablement pas à améliorer votre relation avec lui. En médiation, vous pourriez en arriver à des solutions qui favorisent de meilleures relations de voisinage à long terme.

 

D’autres moyens que la médiation

Malgré ses nombreux avantages, la médiation n’est pas une solution miracle. Chaque conflit est unique: la médiation ne sera pas toujours le moyen le plus approprié de le régler. Il existe d’autres moyens de s’entendre et les procédures judiciaires restent toujours une option si une entente négociée n’est pas possible.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.

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