La garde des enfants déterminée par un juge

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À la rupture, les parents ne s'entendent pas toujours sur la garde des enfants. Quels sont les critères qui guideront la décision d’un juge si on lui demande de trancher cette question?

Les critères pour établir la garde des enfants

Le critère le plus important pour établir la garde des enfants est l'intérêt de chacun de ces enfants.

Depuis plusieurs années, on reconnaît qu'un enfant a besoin de ses deux parents. D'ailleurs, il faut préciser que la loi ne favorise pas la mère en matière de garde.

Le juge tiendra compte de plusieurs facteurs pour analyser la situation et déterminer la garde dans le meilleur intérêt de chaque enfant. Voici quelques exemples de ces facteurs:

  • l'âge de l'enfant;
  • ses besoins;
  • la capacité de chacun des parents de répondre à ces besoins;
  • la relation entre l'enfant et chacun de ses parents;
  • la relation entre l'enfant et les membres de la famille;
  • la stabilité de l'enfant;
  • sa santé physique et mentale;
  • la santé physique et mentale du parent qui désire obtenir la garde;
  • la disponibilité de chaque parent;
  • les habitudes de vie des parents, si elles affectent directement l'enfant;
  • la situation des frères et des soeurs pour éviter de les séparer;
  • la volonté de chacun des parents que l'enfant conserve une relation avec l'autre parent;
  • l'opinion de l'enfant.

Certains critères non retenus par les juges pour établir la garde d'enfant

Le juge ne tiendra pas compte de certains facteurs dans sa décision sur la garde des enfants. Parmi ces facteurs:

  • les ressources financières de chaque parent;
  • le concubinage ou le remariage;
  • l'orientation sexuelle des parents;
  • la conduite antérieure de l'un des parents à l'égard de l'autre (par exemple: l'adultère);
  • l'héritage culturel des parents.

Toutefois, ces critères peuvent être retenus, s'ils ont un impact sur l'intérêt des enfants. Par exemple, le juge prendra en compte le fait que le nouveau conjoint de l’un des parents a un comportement violent envers les enfants.

Le type de garde attribué par les juges

Les juges doivent toujours accorder le type de garde qui répond au critère du meilleur intérêt de chacun des enfants, compte tenu de toutes les circonstances, soit:

  • une garde partagée; ou
  • une garde exclusive, avec ou sans droits d'accès.

La garde est partagée (ou « alternée ») lorsque l'enfant passe entre 40% et 60% de son temps avec chacun de ses parents (c'est-à-dire entre 146 et 219 jours par année).

La garde est exclusive si l'enfant passe plus de 60% de l'année avec un seul de ses parents (c'est-à-dire plus de 219 jours par année).

Dans le cas d'une garde exclusive, le juge peut accorder au parent qui n'a pas la garde des droits d'accès (aussi appelés « droits de sortie » ou « droits de visite »). Ces droits permettent à ce parent d'avoir des contacts avec l'enfant.

Garde partagée ou garde exclusive?

Le juge ne doit pas favoriser d'emblée un type de garde plutôt qu'un autre. Pour fixer les modalités de garde, il doit toujours analyser le meilleur intérêt des enfants, en fonction des circonstances.

Il n'existe pas de modèle universel de garde. Pourquoi? Parce que chaque enfant est différent, et que ses besoins et sa situation le sont aussi.

Ainsi, pour qu'une garde partagée soit dans le meilleur intérêt d'un enfant, les deux parents doivent:

  • être en mesure d'assurer à leur enfant la stabilité souhaitable pour son développement;
  • être tous les deux aussi compétents et capables de s'occuper de lui;
  • avoir un degré de communication suffisant entre eux et ne pas être en conflit;
  • avoir des domiciles rapprochés l'un de l'autre.

 

Exemple 1

Un père et une mère se disputent la garde de leurs enfants, âgés respectivement de 7 et 10 ans.

La mère a arrêté de travailler à la naissance du premier enfant. Elle a recommencé à travailler graduellement, lorsque les deux enfants ont eu l’âge d’aller à l’école.
 
Le père s’est toujours impliqué et il est soucieux du bien-être de ses enfants. À la suite de la rupture, il a quitté la résidence familiale pour aller vivre dans un appartement situé à 1,5 km de distance. Son logement compte deux chambres à coucher pour que ses enfants puissent passer la nuit chez lui.
 
Les parents se parlent seulement lorsqu’ils doivent absolument le faire. Ils utilisent un cahier de communication que les enfants amènent avec eux lorsqu’ils sont chez l’un ou chez l’autre.

Malgré cette communication minime, un juge pourrait conclure qu’une garde partagée serait dans l’intérêt des enfants. En effet:

  • Les parents sont capables d'assurer la stabilité de leurs enfants.
  • Le père a deux chambres à coucher pour les accueillir.
  • Les parents sont tous les deux compétents.
  • La mère a arrêté de travailler pendant quelques années pour s’occuper des enfants, et le père a toujours été présent et soucieux de leur bien-être.
  • Les parents n'ont pas de conflit.
  • Ils ne se dénigrent pas et communiquent entre eux.
  • Ils vivent près l'un de l'autre.

 

Exemple 2

Un père et une mère se disputent la garde de leur fille, âgée de 12 ans. Les deux parents ont été très présents dans la vie de cet enfant.

Après la rupture, les parents ont vendu la maison familiale pour emménager dans des résidences rapprochées l’une de l’autre.

Le père reproche à la mère de toujours imposer ses règles et de rejeter les décisions qu’il prend. Entre autres, elle ne veut pas qu’il achète des vêtements à sa fille: elle affirme qu’il manque de goût. Elle ne veut pas non plus qu’il change l’alimentation de sa fille et dit qu’un menu différent nuirait à sa santé. Finalement, elle exige que l’enfant se couche tous les soirs à 20 h 30, et questionne constamment sa fille sur les agissements de son père.

La jeune fille est perturbée par cette situation. Elle veut vivre avec son père et voir sa mère les fins de semaine.

Ici, la garde partagée serait probablement refusée en raison du manque de communication entre les parents et de la rigidité de la mère. Le juge prendrait aussi en compte le fait que:

Dans cette situation, une garde exclusive accordée au père, avec des droits d'accès accordés à la mère, servirait probablement mieux les intérêts de cet enfant qu'une garde partagée.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.