La fin des travaux dans un contrat d'entreprise

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Dans un contrat d’entreprise, l’entrepreneur s'engage à terminer un travail physique ou intellectuel pour le client. Ce travail est considéré comme terminé lorsqu’il a été exécuté conformément au contrat, et qu’il est prêt à être utilisé pour le but dans lequel on l'a créé.

Lorsque l'entrepreneur informe le client que la fin des travaux est arrivée, le client a alors deux choix :

  • Si le travail a bien été fait selon ce qui avait été prévu au contrat, le client peut accepter le résultat sans conditions. Il doit alors payer en totalité le prix du travail à l’entrepreneur.
  • Si le travail présente des défauts évidents et apparents, le client peut accepter le travail, à la condition que l’entrepreneur effectue les modifications nécessaires pour ajuster son travail.

Dans ce cas, le client doit payer le prix du travail à l’entrepreneur, mais il peut déduire une portion suffisante de ce montant d’argent pour couvrir les coûts de réparation reliés aux problèmes identifiés. Il peut conserver cette portion du montant total jusqu’à ce que l’entrepreneur ait réparé les problèmes.

Cependant, le client ne peut pas déduire et conserver une portion du prix total à payer si :

  • l’entrepreneur a clairement accepté de faire les réparations nécessaires; ou
  • l’entrepreneur a fourni des garanties suffisantes pour couvrir les coûts de réparation; ou
  • le client empêche l’entrepreneur de faire les réparations nécessaires.

Dans certaines situations, un client pourrait découvrir un défaut qui était caché lorsqu’il a accepté le travail (peu importe qu’il l’ait accepté avec ou sans conditions). Dans ce cas, le client peut demander à l’entrepreneur de réparer le défaut caché ou de le dédommager pour les pertes qu’il a subies en raison de ce défaut caché.

Finalement, il est possible de prévoir dans le contrat que le travail sera exécuté en plusieurs étapes. Dans ce cas, l’entrepreneur peut demander au client, après chacune des étapes, de payer pour le travail effectué. Le client doit alors accepter le travail, avec ou sans conditions, pour chacune de ces étapes.

 

 

 

 

 

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.