La faillite du conjoint

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Votre conjoint ou votre ex-conjoint veut faire une faillite personnelle et vous craignez d’en subir les conséquences? Voici quelques situations qui peuvent vous concerner.

 

Les dettes communes

Il est possible que vous ayez des dettes communes avec votre conjoint ou même avec votre ex-conjoint. Il peut s’agir, entre autres :

  • de montants non payés sur des cartes de crédit;
  • de marges de crédit; ou
  • de prêts que vous avez signés ensemble auprès d’une institution financière.

Dans ce genre de situations, vous êtes tous les deux responsables du remboursement des dettes. Cela signifie que les créanciers pourraient vous demander, à vous, de les rembourser lorsque votre conjoint ou votre ex-conjoint fera faillite.

Si vous n’êtes pas en mesure de payer, vous pouvez décider de faire faillite en même temps que votre conjoint ou ex-conjoint. Vous pouvez aussi trouver une autre solution en consultant un syndic de faillite.

 

Le compte conjoint

Si vous possédez un compte en commun avec votre conjoint ou votre ex-conjoint (appelé un « compte conjoint »), le syndic de faillite doit déterminer la portion qui vous appartient dans l’argent qui a été déposé dans ce compte.

Il ne pourra pas s’en servir pour rembourser les dettes de votre conjoint ou ex-conjoint dans le cadre de sa faillite personnelle. 

Si l’argent qui vous appartient dans le compte est malgré tout remis au syndic, sachez que vous pouvez vous y opposer en démontrant que c’est votre argent.  

 

Les meubles

Si vous avez des meubles en commun avec votre conjoint ou votre ex-conjoint, le syndic de faillite doit déterminer la portion qui vous appartient dans la valeur des meubles communs. Il ne pourra pas se servir de cette portion pour payer les dettes de votre conjoint ou ex-conjoint.

Si toutefois les meubles vous appartiennent en entier, ils ne pourront pas servir au remboursement des dettes de votre conjoint ou ex-conjoint dans le cadre de sa faillite.

Si des meubles qui vous appartiennent en partie ou en totalité sont malgré tout remis au syndic, sachez qu’il est possible de vous y opposer en démontrant que ce sont les vôtres ou qu’une portion vous appartient.   

 

La maison

Si vous êtes copropriétaire d’une maison avec votre conjoint ou votre ex-conjoint, sachez que vous pouvez habituellement empêcher la vente de celle-ci en payant un montant d’argent au syndic de faillite.

Ce montant s’appelle « l’équité » et il est déterminé par le syndic. Il tiendra compte entre autres de la valeur de la maison et du montant qui reste à payer sur l’hypothèque.

Vous devrez alors payer l’équité pour éviter que la maison soit vendue dans la faillite de votre conjoint ou ex-conjoint.

Puisque chaque situation est différente, n’hésitez pas à consulter le syndic de faillite concerné par le dossier dès que vous apprenez que la maison pourrait être vendue.

 

La pension alimentaire

En cas de faillite, votre ex-conjoint doit continuer de payer votre pension alimentaire et celle de vos enfants. Selon la loi, il ne peut pas se débarrasser de ce type de dettes en faisant une faillite personnelle.

De plus, si votre ex-conjoint vous doit des « arriérés de pension alimentaire », c’est-à-dire qu’il ne vous a pas payé certains montants de pension alimentaire, sachez quevous pouvez les réclamer dans le cadre de sa faillite personnelle puisqu’il a une dette envers vous.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.