La conduite avec les facultés affaiblies

lisafx / iStock / Thinkstock

La conduite avec les facultés affaiblies est une infraction grave. Les conséquences de ce geste sont multiples : amende, perte du permis de conduire, interdiction de conduire, casier judiciaire et même parfois emprisonnement. Peu importe ce que vous avez consommé, drogue ou alcool, si vous n'êtes pas en état de conduire, non seulement vous augmentez le risque d'accident, mais vous risquez de faire face à une accusation criminelle.

Éducaloi vous informe sur l'infraction de conduite avec les facultés affaiblies et des implications de prendre le volant sans être en état pour le faire.

En matière de conduite en état d'ébriété, est-ce le Code criminel ou le Code de la sécurité routière qui s'applique?

Les deux traitent de la conduite en état d'ébriété : le Code criminel, qui est une loi fédérale (cette loi s'applique à tout le pays) et le Code de la sécurité routière, qui est une loi provinciale (cette loi s'applique uniquement au Québec).

Le Code criminel donne une définition des infractions de conduite avec facultés affaiblies et de conduite avec plus de 80 mg d'alcool/100 ml de sang. Il prévoit aussi une peine selon l'infraction commise, sa gravité et sa répétition dans le temps (amende, emprisonnement, période d'interdiction de conduire). Il s'applique à tout véhicule à moteur, que ce soit sur une route publique ou ailleurs.

Le but du Code de la sécurité routière est de déterminer quelles conditions doit remplir la personne qui veut conduire un véhicule sur les routes du Québec. Il traite des conséquences administratives d'une condamnation et délimite certains des pouvoirs des policiers en la matière.

Que dit la loi en matière d'alcool et/ou de drogues au volant?

Le Code criminel prévoit deux infractions qui traitent d'alcool et/ou de drogues au volant.

Il y a d'abord l'infraction de conduite d'un véhicule avec un taux d'alcool dans le sang supérieur à 80 mg /100 ml de sang. Un conducteur est coupable de cette infraction dès qu'il dépasse le seuil fatidique, même si l'alcool n'affecte en rien sa manière de conduire. Pour en savoir plus sur cette infraction, consultez notre article L'alcool au volant.

Ensuite, il y a l'infraction de conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool, une drogue (incluant un médicament), ou une combinaison des deux (c'est de cette infraction que traite le présent article). Ici, il ne s'agit pas de savoir si un conducteur a consommé beaucoup d'alcool ou de drogues. Il s'agit de déterminer si sa capacité de conduire est diminuée par sa consommation. Si c'est le cas, il est coupable.

Ces infractions sont distinctes, mais toutes deux s'appliquent tant à la conduite d'une voiture qu'à la conduite d'un bateau, d'un train, d'une motocyclette ou d'un avion. En pratique, il arrive fréquemment qu'une personne soit accusée à la fois des deux infractions. Le juge ne peut alors condamner la personne que pour une seule des deux.

Pour les nouveaux conducteurs, le Code de la sécurité routière crée des exigences supplémentaires en matière d'alcool au volant. .

Qu'est-ce que la conduite avec les facultés affaiblies?

La conduite avec facultés affaiblies nécessite la preuve qu'une personne a conduit un véhicule à moteur alors que sa capacité de conduire est diminuée. La diminution de la capacité de conduire doit provenir de l'effet de l'alcool, de la drogue (incluant un médicament) ou de l'effet des deux à la fois. Même la fatigue, combinée à l'alcool ou à une drogue (ou un médicament), peut suffire à diminuer la capacité de conduire au point de rendre le comportement illégal. Le taux d'alcool dans le sang du conducteur n'est pas décisif pour cette infraction, seule la capacité de conduire est importante. Une personne peut donc avoir seulement 50 mg d'alcool par 100 ml de sang et ne pas être en état de conduire.

Le policier relèvera tout ce qui pourrait permettre de tirer cette conclusion. Ainsi, conduire en zigzag, ne pouvoir demeurer dans une voie de circulation, freiner brusquement ou pour rien, rouler beaucoup trop vite ou lentement sont tous des éléments qui révèlent la difficulté du conducteur à maîtriser son véhicule. D'autres symptômes tels que l'haleine d'alcool, les pertes d'équilibre en marchant, les yeux vitreux ou injectés de sang, le langage pâteux, lent ou incohérent et l'échec aux tests symptomatiques permettent aussi de conclure à la conduite avec facultés affaiblies.

Et si je suis assis dans mon véhicule mais que celui-ci n'est pas en marche?

Le Code criminel ne fait pas de distinction à cet égard entre un véhicule qui se déplace et un véhicule arrêté. Avoir le contrôle effectif d'un véhicule à moteur, avec les capacités de conduire affaiblies ou avec un taux d'alcool dans le sang supérieur à la limite permise, est également une infraction.

La personne dont les capacités sont affaiblies avait-elle les clefs du véhicule sur elle? Pouvait-elle aller les chercher facilement? Prenait-elle place dans le véhicule? S'est-elle servie de la radio, des phares, du chauffage ou de la climatisation? Si la réponse à l'une ou plusieurs de ces questions est affirmative, un juge pourrait conclure qu'elle avait le contrôle réel sur le véhicule et qu'elle est a donc commis l'infraction, même si la personne en question ne voulait que dormir dans son auto.

Par ailleurs, la loi prévoit spécifiquement que le simple fait d'être à la place normalement occupée par le conducteur constitue une preuve de garde ou contrôle à moins que l'accusé ne réussisse à prouver qu'il n'avait pas l'intention de mettre en marche le véhicule et que son comportement n'a pas entraîné de risque réel de danger pour une personne ou un bien.

Exemple: À la sortie d'un bar, Alain, ivre, s'installe derrière le volant de son véhicule pour attendre un taxi, qui doit le reconduire. Même s'il n'avait nullement l'intention de conduire, les policiers peuvent l'arrêter. Alain devra prouver qu'il n'avait pas l'intention de mettre en marche le véhicule et que son comportement n'a pas représenté un risque réel de danger pour une autre personne ou des biens.

Quels sont les pouvoirs des policiers pour contrer la conduite avec les capacités affaiblies?

Pour repérer les conducteurs aux facultés affaiblies, les policiers peuvent patrouiller en observant la façon de conduire des conducteurs, ou dans certains cas, intercepter les véhicules au hasard.

De plus, ils peuvent effectuer des barrages routiers. Cela leur permet de contrôler et, au besoin, de demander aux conducteurs qui franchissent le barrage de s'immobiliser. Les conducteurs sont d'ailleurs obligés de s'arrêter à la demande d'un policier en uniforme. Une fois le véhicule immobilisé, les agents interrogent brièvement le conducteur sur sa consommation d'alcool et, s'ils soupçonnent que le conducteur en a consommé, les policiers peuvent le faire descendre du véhicule, observer son comportement, lui faire passer un test de coordination physique ou encore lui faire subir un test de dépistage avec un appareil de détection approuvé. Si les policiers croient que ses facultés sont affaiblies par la drogue, ils le soumettront seulement aux tests de coordination des mouvements. Les policiers ont le droit de filmer tous ces tests.

Un policier m'a intercepté, que peut-il m'obliger à faire?

Vous êtes obligé de souffler dans l'appareil de détection et de vous soumettre aux tests de coordination des mouvements à la demande du policier. Votre refus d'obtempérer sera considéré comme une infraction criminelle.

Pour faire leur travail, les policiers peuvent vous poser des questions, mais vous n'avez pas l'obligation légale d'y répondre. Bien sûr, vous devez remettre au policier qui vous en fait la demande votre permis de conduire, le certificat d'immatriculation et la preuve d'assurance du véhicule.

Si les policiers, suite à ces procédures, ont des motifs de croire que vous avez commis l'infraction de conduite avec les facultés affaiblies uniquement par l'alcool ou celle de conduite avec un taux d'alcool plus élevé que la limite, ils peuvent vous ordonner de les suivre au poste pour que vous vous soumettiez à un alcootest en plus de suspendre immédiatement votre permis de conduire pour une période de 24 heures et saisir votre véhicule. Pour plus d'information au sujet de l'alcootest, voir notre article L'alcool au volant.

Si les policiers croient plutôt que vos facultés sont affaiblies par une drogue ou une combinaison d'alcool et de drogue, ils vous ordonneront de les suivre pour subir des tests plus poussés avec un « agent évaluateur». Cet expert vous fera passer une série d'examens physiques. Par exemple, il peut prendre votre pouls ou votre température, examiner vos pupilles, vous demander de suivre des yeux le déplacement d'un objet. L'évaluation faite par cet agent évaluateur peut être filmée. Selon le résultat de son évaluation, l'agent évaluateur peut vous ordonner de lui fournir un échantillon de salive, d'urine ou de sang. De plus, il peut vous demander de vous soumettre à l'alcootest, si ce n'est pas déjà fait.

Si je me fais arrêter par la police, peut-elle suspendre mon permis de conduire ou saisir mon véhicule tout de suite?

La police peut suspendre votre permis de conduire et saisir votre véhicule dans les cas suivant :

  • ses observations et ses tests lui permettent d'avoir des motifs raisonnables de croire que vos capacités de conduire sont affaiblies;
  • le résultat de votre alcootest révèle un taux d'alcool dans le sang supérieur à 80 mg par 100 ml de sang;
  • vous refusez de fournir un échantillon d'haleine, d'effectuer les tests de coordination ou de suivre le policier au poste de police pour procéder à un alcootest ou à des tests effectués par un « agent évaluateur »;
  • vous êtes un conducteur soumis à la règle « zéro alcool au volant » et vous n'avez pas respecté cette règle ;
  • vous conduisez sans être détenteur d'un permis ou sans en respecter les conditions, par exemple, après une révocation, parce que vous avez déjà été condamné pour conduite avec les facultés affaiblies ou encore lorsque votre véhicule n'est pas muni d'un antidémarreur éthylométrique et qu'il devait l'être.

Pour en connaître les modalités, référez-vous à notre article L'alcool au volant.

Quels sont mes droits si je suis arrêté pour conduite avec les facultés affaiblies?

Vous avez le droit de garder le silence et de consulter un avocat pour qu'il vous conseille sur vos droits et vos obligations.  Cependant, vous devez donner aux policiers votre identification : nom, adresse, date de naissance. 

Pour plus d'information consultez notre article Droits d'une personne en cas d'arrestation ou de détention.

Quelles sont les sanctions à une infraction de conduite d'un véhicule à moteur avec facultés affaiblies?

Le Code criminel prévoit les mêmes peines pour toutes les infractions suivantes : conduite d'un véhicule à moteur avec facultés affaiblies, conduite avec taux d'alcool plus élevé que la limite permise et refus de fournir un échantillon de sang ou d'haleine. En cas de condamnation, les circonstances entourant votre conduite, votre interception ou votre refus, vos antécédents et, le cas échéant, le taux d'alcool enregistré sont pris en compte par le juge dans le processus de détermination de la peine.

Les peines minimales prévues au Code criminel sont les suivantes :

  • Première infraction : une amende minimale de 1000 $ et une ordonnance d'interdiction de conduire d'une durée de 1 an à 3 ans, en plus de la période d'emprisonnement à laquelle vous êtes condamné.
  • Seconde infraction : un emprisonnement minimal de 30 jours et une période d'interdiction de conduire d'une durée de 2 ans à 5 ans.
  • Pour chaque infraction subséquente : un emprisonnement minimal de 120 jours et une période d'interdiction de conduire d'au moins 3 ans.

La peine d'emprisonnement maximale pour toutes ces infractions est de 5 ans. Dans le cas d'un refus de fournir un échantillon d'haleine ou de sang, l'ordonnance d'interdiction de conduire n'est imposée que si on prouve que vous avez effectivement conduit ou eu la garde ou le contrôle du véhicule dans les trois heures précédant l'infraction de refus.

Et votre permis de conduire ?

Votre permis de conduire est confisqué par le juge dès votre condamnation. La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) est informée de cette condamnation, votre permis de conduire est révoqué et votre droit d'obtenir un nouveau permis est suspendu. Pour une première condamnation, la suspension dure 1 an. Dès la deuxième condamnation au cours des 10 années suivantes, la suspension est d'une durée de 3 ans. Pour les condamnations suivantes à l'intérieur des 10 ans, la suspension est de 5 ans.

Le juge peut dans certains cas ordonner une période d'interdiction de conduire plus longue.

Vous devrez attendre la fin de votre période d'interdiction pour ravoir un permis de conduire.

Les sanctions sont-elles les mêmes si j'ai blessé ou tué quelqu'un?

Non. Les peines sont plus lourdes s'il est prouvé que le fait d'avoir conduit avec les facultés affaiblies a causé des blessures ou la mort d'une autre personne.

La loi prévoit une peine d'emprisonnement maximale de 10 ans si vous blessez quelqu'un, à laquelle peut s'ajouter une interdiction de conduire d'un maximum de 10 ans.

Si vous causez la mort d'une personne, la peine maximale prévue est l'emprisonnement à vie. En outre, le juge peut vous interdire de conduire pour la période qui lui semble indiquée. Aucune interdiction maximale n'est prévue.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.

Articles dans la section "Conduite avec facultés affaiblies"