La colocation

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Un colocataire est un locataire qui loue un logement avec un ou plusieurs autres locataires. À ce titre, il s’est engagé, par l’intermédiaire d’un bail écrit ou verbal, à payer une partie du loyer et à utiliser le logement avec prudence et diligence.

Il est important de distinguer un colocataire d’un occupant. Ce dernier occupe simplement le logement. Contrairement au colocataire, l’occupant n’a pas d’obligation envers le locateur puisqu’il n’a pris aucun engagement vis-à-vis cette personne.

Exemple : Pascal et Stéphane sont colocataires. Ils paient chacun la moitié du loyer. Pour les deux mois à venir, Mélanie, la sœur de Pascal, occupe le logement avec eux. Elle a convenu avec les deux autres de verser 300 $ pour son séjour. Si elle ne paie pas, le locateur va réclamer ce montant à Pascal et Stéphane, pas à Mélanie puisqu'aucun engagement ne les lie.

 

Quelles sont mes obligations en tant que colocataire?

En tant que colocataire, vous avez les mêmes obligations qu’un locataire, soit :

  • de payer le loyer;
  • d’utiliser le logement de façon prudente et diligente;
  • de ne pas changer la forme ou la destination du bien loué;
  • de vous conduire de manière à ne pas troubler la jouissance normale des autres locataires.

 

Que se passe-t-il si mon colocataire ne paie pas sa part de loyer?

Le paiement du loyer est l’une des principales obligations du colocataire. Il peut arriver toutefois que votre colocataire fasse défaut de payer sa part du loyer. Est-ce que le locateur peut vous demander d’assumer l’ensemble du loyer si cette situation se présente? Cela dépend. Si votre obligation de payer est « conjointe », non. Si elle est « solidaire », oui.

  • L’obligation est conjointe lorsque chacun des colocataires n'est responsable que de sa part de loyer. Exemple : Christine et Stéphanie ont signé un bail ensemble. Si le loyer est de 600 $ et que Christine fait défaut de payer sa partie de loyer, Stéphanie ne peut être tenue de payer plus de 300 $.
     
    Si le bail ne précise pas le type d’obligation à laquelle les colocataires sont tenus, l’obligation est conjointe.
     
    Notez que votre locateur n’est jamais obligé d’accepter de se faire payer à moitié. Si votre colocataire cumule un retard de plus de trois semaines dans le paiement du loyer, votre locateur peut demander à la Régie du logement de mettre fin au bail.
     
  • Lorsque l’obligation du paiement du loyer est solidaire, chacun des colocataires peut être tenu de payer la totalité du loyer. L’obligation solidaire doit être prévue spécifiquement dans une clause du bail. Exemple : Marc et Mathieu ont signé un bail à titre de colocataires. Si Marc fait défaut de payer sa partie du loyer, le locateur peut exiger de Mathieu qu’il paie le montant total.

    Attention ! L’obligation est toujours solidaire si les locataires sont mariés ou unis civilement et que le bail a été signé pour les besoins courants de la famille.

 

Qu’arrive-t-il lors d’un renouvellement ou d’une modification de bail?

En principe, le locateur doit envoyer à chacun des colocataires un avis distinct de renouvellement ou de modification de bail, et ce, même si vous demeurez au même endroit. En effet, chaque locataire a le droit d’agir à sa guise, indépendamment de ses colocataires.

Exemple : Thomas et Sébastien reçoivent tous les deux un avis de reconduction de bail. Thomas décide de ne pas renouveler son bail et en informe le locateur et son colocataire. Sébastien, lui, décide de rester. Le bail sera reconduit seulement à l’égard de Sébastien qui sera tenu envers le locateur au paiement du loyer dans sa totalité.

Au même titre, lorsque le locateur veut modifier le bail, les colocataires peuvent réagir différemment. Exemple : Anne et Sylvia sont colocataires. Anne a accepté la hausse du loyer demandée par le locateur alors que Sylvia s’y refuse. Le locateur peut :

  • négocier un autre montant avec Sylvia et Anne (Sylvia et Anne doivent payer le même loyer); ou
  • s’adresser à la Régie du logement pour qu’elle fixe le montant du loyer que doivent payer Sylvia et Anne.

Pour en savoir plus sur le renouvellement ou la modification d’un bail résidentiel, consultez notre article Le renouvellement de bail et la hausse de loyer.

 

M’est-il permis comme colocataire de sous-louer ou de céder mon bail?

En règle générale, rien ne vous interdit de sous-louer ou de céder votre bail. Vous êtes néanmoins tenu d’envoyer un avis écrit à votre locateur afin de l’informer de la cession ou de la sous-location du logement. L’avis doit indiquer le nom et l’adresse de la personne à qui vous entendez sous-louer ou céder votre bail, ainsi que la date prévue pour cette sous-location ou cession.

Votre locateur ne peut refuser la cession ou la sous-location que pour un motif sérieux. Il doit vous en avertir, et vous expliquer pourquoi, dans les 15 jours de la réception de votre avis écrit.

Votre colocataire pourrait refuser la cession ou la sous-location dans certaines situations. Informez-vous auprès de la Régie pour en savoir plus. 

Si votre colocataire ou votre locateur vous refuse la cession ou la sous-location, vous pouvez demander à la Régie du logement de se prononcer sur la situation.

Pour en savoir plus sur la sous-location ou la cession d’un bail, consultez notre article La cession de bail et la sous-location de logement.

 

Quels sont mes recours en tant que colocataire vis-à-vis mon locateur?

Vos recours sont les mêmes à titre de colocataire que de locataire. Si votre locateur ne remplit pas les obligations que la loi lui impose, vous pouvez déposer une demande auprès de la Régie du logement afin de le forcer à exécuter ses obligations ou afin d'obtenir compensation.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.