Cigarette et tabac au Québec : lieux où c’est interdit de fumer

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Au Québec, la loi encadre strictement la cigarette et les autres produits du tabac, y compris les cigarettes électroniques. Il est parfois difficile de s’y retrouver parmi les nombreuses interdictions et restrictions imposées par la loi.

Est-il permis de fumer sur une terrasse ou dans les parcs? Puis-je vapoter dans ma voiture? Comment s’applique la règle du « 9 mètres »?

Lisez cet article pour en apprendre plus sur les endroits où il est interdit de fumer… et sur les conséquences de ne pas respecter la loi sur le tabac.

Cigarette électronique, cigare, chicha… mêmes interdictions

Les règles décrites ci-dessous s’appliquent aussi aux cigarettes électroniques et aux autres produits du tabac.  « Fumer » inclut donc ici « vapoter ».    

 
Fumer à l’intérieur : pas dans les lieux publics

Au Québec, il est généralement interdit de fumer à l’intérieur dans les endroits ouverts au public.

Par exemple, il est interdit de fumer au travail, dans les hôpitaux, dans les écoles, cégeps et universités, dans les garderies, dans les bars et restaurants, dans les centres sportifs, dans les autobus publics et dans les salles de spectacle.

Il y a certaines exceptions. Par exemple, il est permis de fumer dans une chambre « fumeur » d’un hôtel ou d’un CHSLD.

Salons de cigares, de tabac à pipe et de chicha

Un salon de cigare est un établissement commercial où il est permis de fumer le cigare et le tabac à pipe (incluant les pipes à eau de type chicha ou narguilé). Ces établissements doivent avoir un permis valide et se conformer à toutes les conditions imposées par le gouvernement.

Par exemple, les salons de cigares ne peuvent pas servir de nourriture. Ils ne peuvent pas non plus admettre de personnes de moins de 18 ans.    

Et dans les lieux privés?

En règle générale, il est permis de fumer à la maison.

Cependant, si vous louez un logement, il est possible que le bail ou le règlement d’immeuble interdise de fumer à l’intérieur. Même chose si vous habitez un appartement en copropriété (un condo) : lisez bien votre règlement de copropriété.

Que vous louiez un logement ou habitiez un condo, il est interdit de fumer dans les aires communes.

Finalement, il est permis de fumer dans une voiture sauf si une personne de moins de 16 ans s’y trouve.
 

Fumer à l’extérieur : oui… mais!

Il est en principe permis de fumer à l’extérieur au Québec. Mais il existe de nombreuses exceptions!

Par exemple, vous pouvez fumer dans un parc, mais il est interdit de fumer dans une aire de jeu aménagée pour les enfants (jeux d’eau, pataugeoire, skatepark). Même chose sur un terrain sportif (comme un terrain de baseball, une patinoire extérieure ou une piscine extérieure).

Attention! La règlementation municipale étend parfois l’interdiction de fumer à l’ensemble du parc : mieux vaut examiner la signalisation.

Il est interdit de fumer sur l’ensemble du terrain d’une école ou d’une garderie.

Il est également interdit de fumer sur la terrasse d’un bar, d’un restaurant ou d’un autre établissement commercial.

Fumer près d’un endroit public où c’est interdit : la règle du 9 mètres

Il est interdit de fumer à 9 mètres de la porte d’un endroit public où il est normalement interdit de fumer. L’interdiction s’applique aussi aux fenêtres et aux prises d’air de cet endroit.

Par exemple, il est interdit de fumer à neuf mètres de la porte d’un hôpital, de la fenêtre d’une garderie ou de la prise d’air d’un restaurant.

Même dans un parc où il est permis de fumer, vous ne pouvez pas le faire à moins de 9 mètres d’une aire de jeu destinée aux enfants.

Et si le terrain est trop petit pour respecter la limite de 9 mètres? C’est la ligne de démarcation du terrain (là où le terrain finit) qui devient alors la limite.    

 
Règles strictes pour fumoirs (intérieurs) et abris pour fumeurs (extérieurs)

Les fumoirs, un espace réservé aux résidents d’un centre d’hébergement

Les fumoirs sont autorisés dans certains établissements de soins de santé comme les résidences pour personnes âgées, les établissements psychiatriques, les établissements de soins de longue durée, les refuges et les centres pour démunis. Seuls les résidents peuvent s’en servir.
 

Les abris pour fumeurs

Un abri pour fumeur peut être installé à l’extérieur d’un endroit public fermé où il est normalement interdit de fumer. Dans tous les cas, ce genre d’abris ne peut jamais être installé sur les terrains d’une école, d’un établissement de soins de santé et de services sociaux, d’une garderie ou d’un commerce où on vend des produits du tabac.

L’abri doit être utilisé exclusivement par les fumeurs et ne doit pas être situé à moins de 9 mètres d’un lieu où il est interdit de fumer.

 

Des amendes salées pour ceux qui ne respectent pas les règles

Des inspecteurs nommés par le gouvernement ou la municipalité sont chargés de faire appliquer la loi. Ces personnes visitent les endroits où il est interdit de fumer et donnent des constats d’infraction (des « tickets »), qui peuvent mener à des amendes de plusieurs centaines de dollars.

Saviez-vous que?

Il est interdit pour un mineur d’acheter des cigarettes, en se faisant passer par exemple pour quelqu’un de 18 ans et plus.

Il est généralement interdit de vendre, d’acheter ou de donner des cigarettes à une personne de moins de 18 ans. Même pas une seule cigarette!

Pour plus d’information, consultez notre article Peux-tu fumer ou acheter des cigarettes? dans notre section jeunesse.    

 

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.

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