La chambre civile de la Cour du Québec

La Cour du Québec joue un rôle très important puisqu'elle traite un grand nombre des causes en première instance (celles qui sont entendues pour la première fois par un juge). La Cour du Québec se divise en trois chambres soit : la Chambre civile, la Chambre criminelle et pénale et la Chambre de la jeunesse. La Cour du Québec est composée d'environ 300 juges dont le juge en chef, le juge en chef associé et quatre juges en chef adjoints.

Cet article porte sur la Chambre civile.

Le type de cause qu’on peut soumettre à la Chambre civile de la Cour du Québec dépend principalement du montant en litige. Celle-ci entend généralement les demandes dont la valeur est inférieure à 85 000 $.

La Cour du Québec est aussi désignée pour traiter de multiples sujets. C’est à elle qu’on soumet, par exemple, les demandes de recouvrement en matière de taxes municipales et scolaires ou les demandes d’examen psychiatrique et de garde en établissement.

Les appels de certaines décisions rendues par certains autres organismes doivent être soumis à la Cour du Québec. Notamment, cette compétence d'appel vise les décisions rendues par la Commission d'accès à l'information, la Régie du logement, le Comité de déontologie policière et par Revenu Québec en matière de fiscalité provinciale. La Cour du Québec peut alors choisir de maintenir la décision déjà rendue par l'organisme ou la modifier.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.