La célébration du mariage au Québec

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Le mariage est un événement formel. Il doit être fait devant un célébrant compétent en présence d'au moins deux témoins. Même si la cérémonie peut être adaptée aux goûts des mariés, il demeure que les époux et le célébrant doivent se soumettre à certaines formalités avant le mariage et pendant la cérémonie. Survol des règles de la célébration d'un mariage au Québec.

Le célébrant « compétent »

Pour être valide, le mariage doit avoir lieu devant un célébrant « compétent », ce qui veut dire reconnu par la loi. La cérémonie peut être civile ou religieuse.

Dans le cas d'une cérémonie civile, seules les personnes désignées par le ministre de la Justice du Québec peuvent célébrer un mariage au Québec, c'est-à-dire :

  • les greffiers ou greffiers adjoints de la Cour supérieure;
  • les notaires qui peuvent recevoir des actes notariés;
  • les maires, les conseillers municipaux, les conseillers d'arrondissements et les autres fonctionnaires municipaux, mais seulement si le mariage est célébré dans leur municipalité;
  • toute autre personne qui en fait la demande au ministre de la Justice, comme un ami, un proche ou un membre de la famille des futurs époux.

Dans ce dernier cas, selon le site Web du ministère de la Justice du Québec, la personne qui désire célébrer un mariage doit :

  • être majeure et ne pas être sous tutelle, curatelle ou autre régime de protection;
  • avoir un casier judiciaire vierge pour les trois dernières années (ou un an si la personne a été reconnue coupable d'une infraction qui a été administrée selon une procédure sommaire);
  • avoir la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent du Québec;
  • être capable de lire les articles du Code civil du Québec aux époux en français ou en anglais;
  • s'engager à suivre toutes les formalités requises pour célébrer le mariage.

Le futur célébrant doit remplir avec les futurs époux un formulaire de demande de désignation à titre de célébrant et le transmettre à la Direction générale des services de justice du ministère de la Justice, préférablement trois mois avant la date du mariage. Le futur célébrant recevra par la suite une trousse d'information en vue de la célébration du mariage.

Dans le cas d'une cérémonie religieuse, le célébrant doit être un ministre du culte qui a le droit de célébrer des mariages selon la religion choisie. Les rites de cette religion doivent être autorisés par le ministre responsable de l'état civil.

Les formalités avant le mariage

Les futurs époux doivent rencontrer le célébrant avant la célébration. Un formulaire peut être complété pour permettre au célébrant d'obtenir toutes les informations nécessaires au mariage (noms, prénoms, adresses, âge, état civil, documents d'état civil). Le célébrant a la responsabilité de s'assurer que les futurs époux répondent aux exigences de la loi, notamment quant à leur âge et leur état civil. Le célébrant s'assure aussi que le consentement des futurs époux est libre et éclairés.

Le célébrant préparera avec les futurs époux la publication des bans. Il s'agit d'un avis qui doit être affiché au moins 20 jours avant la date prévue pour la célébration, à l'endroit où sera célébré le mariage et au palais de justice le plus près. Cet avis contient le nom et le domicile des futurs époux ainsi que l'année et le lieu de leur naissance. L'avis contient aussi la date prévue de la cérémonie et le nom du célébrant. Ces informations doivent être validées par un témoin (qui n'est pas nécessairement le témoin au mariage). Le mariage doit être tenu dans les trois mois de la publication de cet avis. Sinon, il faut publier un avis à nouveau, et ce, aux mêmes conditions.

Cet avis a pour but d'informer toute personne du mariage et de permettre d'alerter le célébrant s'il existe un empêchement au mariage. Par exemple le célébrant pourra refuser de célébrer le mariage si les futurs époux ont un lien de parenté interdit par la loi ou si l'un d'eux est toujours légalement marié à une autre personne.

Dans certains cas sérieux, le célébrant peut décider de ne pas publier d'avis, par exemple lorsque l'un des futurs époux est atteint d'une maladie grave et dont la mort est imminente ou lorsqu'un des futurs époux est transféré pour le travail dans un autre pays et désire se marier avant son départ.

Finalement, c'est souvent le bon moment pour réfléchir à l'opportunité de définir son régime matrimonial dans un contrat de mariage notarié. Sinon, les futurs époux seront automatiquement soumis au régime matrimonial de la société d'acquêts.

La cérémonie de mariage

La cérémonie peut se tenir n'importe où. Mais attention! Si le mariage est célébré à l'extérieur du Québec, des règles différentes s'appliquent pour la validité de la célébration du mariage selon le pays ou la province choisi.

La cérémonie peut se tenir n'importe quel jour de l'année entre 9h et 22h. Évidemment, cela dépend aussi de la disponibilité du célébrant! Par exemple, les palais de justice ne sont pas ouverts à tous les jours et les soirs. Consultez à ce sujet le site du ministère de la Justice du Québec.

La cérémonie peut être religieuse ou civile, mais elle doit respecter les conditions de la loi pour que les époux soient « mariés » au sens de la loi.

Le déroulement de la cérémonie

Bien entendu, la cérémonie du mariage peut être entourée d'un « décorum » personnalisé pour refléter les goûts et les convictions des époux: musique, lectures, échange de voeux, etc. Libre aux époux de laisser aller leur imagination!

Mais il y a tout de même quelques formalités à respecter. Le mariage doit être célébré devant un célébrant compétent et en présence d'au moins deux témoins. Le célébrant doit faire la lecture aux époux devant les témoins de certains articles du Code civil du Québec sur les droits et obligations des époux. La lecture doit être faite en français ou en anglais. Si l'un des époux ne comprend aucune de ces deux langues, ils doivent requérir les services d'un interprète à leurs frais. Après la lecture de ces articles, le célébrant recevra l'échange du consentement des époux. Après le traditionnel « Oui, je le veux », exprimé par les futurs époux, le célébrant doit déclarer les époux unis par les liens du mariage.

Finalement, le célébrant signe et fait signer aux époux ainsi qu'à deux témoins la déclaration de mariage, qui servira de preuve écrite du mariage. Cette déclaration est transmise dans les 30 jours de la cérémonie, au directeur de l'état civil par le célébrant. Le Directeur de l'état civil dresse alors l'acte officiel de mariage. Si les époux désirent obtenir une copie de cet acte officiel, ils doivent en faire la demande auprès du directeur de l'état civil.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.