Infractions à caractère sexuel contre un mineur

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Au Canada, certains gestes et comportements à caractère sexuel sont des crimes lorsqu’ils impliquent un enfant ou un adolescent. En voici quelques exemples.

 

Pornographie juvénile

Produire, imprimer, publier, distribuer, transmettre, rendre accessible, vendre, importer, exporter, posséder ou accéder à de la pornographie juvénile, par exemple, sont des gestes interdits. Il est aussi interdit d’en faire la publicité.

 

Leurre

Il s'agit de tromper un jeune dans le but de commettre une infraction.

Communiquer avec un jeune de moins de 18 ans à l’aide d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un cellulaire dans le but de commettre une infraction à caractère sexuel est interdit.

Exemples: discuter en ligne avec un adolescent de 15 ans et l’inviter à toucher ses parties intimes ou demander à une adolescente de 17 ans des photos intimes par texto.

 

Contacts sexuels  

Une personne peut être accusée de contacts sexuels lorsqu’elle touche une partie du corps d’un enfant de moins de 16 ans dans un but sexuel. Toucher l’enfant avec un objet est aussi interdit. 

Une personne qui demande à un enfant de moins de 16 ans de se toucher, de la toucher ou de toucher une autre personne dans un but sexuel peut être accusée d’incitation à des contacts sexuels. Cette accusation est possible, même si aucun attouchement n’a eu lieu.

À savoir! Les adolescents de moins de 16 ans peuvent avoir des contacts sexuels, mais ils doivent respecter les différences d’âge prévues par la loi pour que leur consentement soit valide. De plus, leur partenaire ne peut pas être dans une situation d’autorité ou de confiance envers lui. L’adolescent ne doit pas non plus se trouver dans une situation de dépendance ou d’exploitation.

 

Exploitation sexuelle

Le partenaire sexuel d’un adolescent de 16 ans et plus peut être accusé d’exploitation sexuelle s’il entretient une relation qui rend l’adolescent dépendant de lui ou qui l’exploite. Il peut aussi être accusé d’exploitation sexuelle dès qu’il est en position d’autorité ou de confiance envers lui. Par exemple, un enseignant est généralement reconnu comme une personne en position d’autorité envers l’adolescent. 

Dans ces situations, le consentement de l’adolescent ne sera pas valide, même s’il a dit oui.

À savoir: au sens de la loi, le crime d’exploitation sexuelle peut être commis seulement envers les adolescents. Il est donc différent de l’expression «exploitation sexuelle», souvent utilisée pour parler de prostitution ou de traite des personnes.  

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.