Infraction criminelle: votre enfant a droit à un avocat

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Un adolescent soupçonné d’avoir commis une infraction criminelle a le droit de consulter un avocat, dès qu’il est détenu ou arrêté. Cet avocat est chargé de défendre ses intérêts. Il peut l’accompagner à plusieurs moments du processus judiciaire.

Lisez cet article pour en apprendre plus sur:

  • le droit de l’adolescent d’utiliser les services d’un avocat; 
  • comment il peut s’y prendre pour bénéficier de ce droit; 
  • l’aide juridique; et
  • pourquoi l’avocat est le représentant de l’adolescent, pas celui des parents.

 

Le droit à un avocat dès la détention ou l’arrestation

Un adolescent a le droit de consulter un avocat dès qu’il est détenu ou arrêté par les policiers.

Cet avocat de la défense représente les intérêts du jeune. Il l’aide dans toutes les étapes qui suivent l’arrestation ou la détention.

Attention! Votre enfant est amené au poste de police et il ne connaît pas d’avocat? Les policiers doivent lui fournir le numéro de téléphone pour qu’il puisse parler gratuitement à un avocat « de garde », peu importe l’heure.

L’adolescent a le droit de demander que son avocat soit présent s’il se fait interroger par les policiers.

Il peut aussi consulter un avocat lorsque: 

 

Attention! Chacun a le droit de garder le silence en cas d’arrestation. Cela vaut aussi pour les adolescents.

  • Votre enfant est interrogé par les policiers? Encouragez-le à consulter un avocat avant de répondre aux questions. C’est son droit. 
  • N’hésitez pas vous-même à parler avec un avocat avant de répondre aux questions des policiers.

 

Plusieurs façons d’obtenir les services d’un avocat

La plupart des adolescents soupçonnés d’avoir commis un crime sont admissibles à l’aide juridique. L’évaluation tient compte de leurs revenus personnels et l’argent qu’ils possèdent : le revenu des parents n’est pas pris en considération. Communiquez avec un bureau d’aide juridique de votre région pour en savoir plus.

L’adolescent peut aussi demander les services d’un avocat de son choix. Ses parents pourraient l’aider à payer pour les services de cet avocat.

Il arrive qu’un adolescent qui se présente en cour n’arrive pas à obtenir les services d’un avocat. C’est possible, par exemple, si aucun avocat ne veut le représenter. Dans ce cas, le tribunal peut ordonner qu’un avocat lui soit attitré.

 

L’avocat: représentant de l’adolescent, pas des parents

L’avocat est au service de l’adolescent et non pas des parents. C’est le cas même si ce sont les parents qui payent. Donc:

  • En cas de refus de leur enfant, les parents ne peuvent pas assister aux rencontres qu’il aura avec l’avocat.
  • L’avocat ne peut pas donner de l’information aux parents sans l’accord de l’adolescent. Le secret professionnel le lui interdit.
Attention! Au tribunal, le juge peut ordonner que votre enfant soit représenté par un avocat n’ayant aucun lien avec vous. C’est le cas s’il croit que les intérêts de l’adolescent sont en conflit avec les vôtres.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.