Infraction criminelle: les intervenants que votre enfant va rencontrer

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Plusieurs intervenants entrent en action dès qu’un jeune de 12 à 17 ans est intercepté par les policiers. Ils vont rencontrer ce jeune à différents moments, selon la situation.

Lisez cet article pour en apprendre plus sur ces personnes et sur leur rôle.

 

Les policiers, premiers à agir

Les policiers sont en général les premiers à agir lorsqu’un adolescent est soupçonné d’avoir commis une infraction. Ce sont eux qui vont l’intercepter. À ce moment-là, ils peuvent:

Dès que l’adolescent est intercepté, les policiers contactent ses parents.

S’ils interrogent cet adolescent, ils doivent également permettre que ses parents soient présents, sauf si le jeune ne le veut pas.

Plus d’informations? Lisez notre article Votre ado et la police: quel rôle pouvez-vous jouer?

 

Le rôle du délégué à la jeunesse

Le délégué à la jeunesse est un intervenant chargé de s’occuper de jeunes ayant des démêlés avec la justice criminelle. Il travaille dans un centre jeunesse. En général, il a une formation de travailleur social, de criminologue, ou de psychologue, etc.

C’est lui qui décide si un adolescent est admissible au programme de sanctions extrajudiciaires. Il choisit avec l’adolescent la sanction à accomplir et détermine dans quel délai elle devra être terminée.

Le délégué à la jeunesse joue aussi un rôle auprès des adolescents qui ont été déclarés coupables par un tribunal. Il participe à la rédaction du rapport qui aide le juge à décider de la peine la plus appropriée pour ce jeune. Il accompagne aussi l’adolescent en probation.

 

Quel lien entre le délégué à la jeunesse et le DPJ?
Au Québec, le Directeur de la protection de jeunesse (DPJ) s’occupe à la fois de la protection de la jeunesse et des adolescents impliqués dans des infractions criminelles. Les professionnels interviennent dans l’un ou l’autre de ces deux domaines. C’est pourquoi le délégué à la jeunesse s’occupe uniquement des jeunes ayant des démêlés avec la justice criminelle. Ce n’est pas lui qui pourra prendre une décision concernant la protection de l’enfant.

 

L’intervenant de l’organisme de justice alternative

Les organismes de justice alternative (OJA) sont des organismes communautaires. Ils aident et appuient les adolescents qui ont été interceptés pour une infraction criminelle.

Les intervenants de l’OJA travaillent souvent avec les délégués à la jeunesse. Ils peuvent agir à plusieurs moments.

Pour en savoir plus sur les OJA, consultez le site du Regroupement des organismes de justice alternative du Québec et celui de l’Association des organismes de justice alternative du Québec.

 

Le procureur aux poursuites criminelles et pénales

Le procureur aux poursuites criminelles et pénales est l’avocat qui représente l’État. Il porte les accusations contre les personnes soupçonnées d’avoir commis une infraction criminelle. On l’appelle aussi « le procureur de la couronne ».

Le procureur reçoit les dossiers des policiers après leur intervention auprès de l’adolescent. Il a le choix de:

  1. fermer le dossier (par manque de preuve, par exemple); 
  2. déposer des accusations contre l’adolescent;
  3. transférer le dossier à un délégué à la jeunesse.

S’il décide de porter des accusations, il sera présent lors des étapes au tribunal. 

Pour en savoir plus, consultez notre article destiné aux jeunes sur les étapes au tribunal.

 

L’avocat de la défense, représentant de l’accusé

Une personne a le droit de consulter un avocat si elle est détenue ou arrêtée par les policiers qui la soupçonnent d’avoir commis une infraction criminelle. Cet avocat est appelé l’avocat de la défense. Il représente les intérêts de l’accusé et est chargé de sa défense.

Pour en savoir plus sur le rôle de cet avocat, consultez notre article Infraction criminelle: votre enfant a droit à un avocat.

Votre adolescent doit se présenter au tribunal? Il a le droit d’être représenté par un avocat.
La grande majorité des adolescents sont admissibles à l’aide juridique. Pour en apprendre plus, n’hésitez pas à communiquer avec le bureau d’aide juridique de votre région.

 

Et la victime?

Il possible que l’infraction reprochée implique une victime. C’est le cas lorsqu’il s’agit de voies de fait ou de vol, par exemple. En général, elle est informée des mesures prises contre l’adolescent soupçonné d’avoir commis une infraction criminelle.

La victime peut jouer un rôle à certains moments du processus.

Lorsque l’adolescent soupçonné est admissible au programme de sanctions extrajudiciaires. 

Dans ce cas, la victime est contactée par l’organisme de justice alternative. Comme la sanction extrajudiciaire vise à réparer le geste posé, la victime peut avoir son mot à dire sur cette sanction.

Lorsque l’adolescent subit un procès.

La victime peut alors être convoquée au tribunal pour témoigner.

Lorsque l’adolescent est déclaré coupable.

La victime peut être contactée au moment de déterminer la peine la plus appropriée.

 

À savoir! Ce n’est pas la victime qui décide de porter des accusations. C’est le procureur aux poursuites criminelles et pénales qui prend cette décision.

 

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.

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