Guide: modifier un jugement pour les conjoints de fait

Andréa Nicolas-Cloutier

Il est parfois nécessaire de modifier le jugement qui a déterminé la garde et la pension alimentaire des enfants. C’est le cas lorsque la situation des parents ou celle des enfants a changé depuis la séparation. Par exemple : les revenus d’un ex-conjoint ont augmenté ou diminué, ou un enfant est devenu majeur et capable de subvenir à ses propres besoins.

Vous trouverez ci-dessous un guide complet qui explique, étape par étape, comment vous y prendre pour demander la modification d’un jugement qui concerne :

  • la pension alimentaire pour enfants
  • la garde et les droits d’accès des enfants

Pour faciliter vos démarches, nous vous proposons aussi un modèle de procédure à compléter selon votre situation.

Important! Ce guide s’adresse à vous si vous n’étiez pas mariés à votre ex-conjoint lorsque vous vous êtes séparés. Si vous étiez mariés, vous devez plutôt lire notre guide «Modifier un jugement de divorce».

 

      

Le contenu de ce guide est à jour en date du 1er mars 2017.

 

Ce guide contient de l’information générale sur les procédures de séparation au Québec. Cette information ne peut être considérée comme un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un notaire ou un avocat.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.