Guide: faire une demande en divorce

Andréa Nicolas-Cloutier

Obtenir un jugement de divorce est une procédure complexe. De la préparation de la demande jusqu’au procès, vous passerez par différentes étapes. Vous trouverez ici un guide complet pour comprendre ce processus, ainsi qu'une série de documents que vous pourrez compléter pour faciliter vos démarches.

 

Avant de vous lancer

Chaque situation est différente. Avant d'aller plus loin, nous vous invitons à consulter notre outil À savoir avant de faire votre demande en divorce. Il vous aidera à déterminer si vous avez besoin d’un avocat, d’un jugement temporaire ou encore si vous pouvez éviter le tribunal. Vous pouvez également consulter notre liste de ressources utiles.
 

Important!

Les étapes et les règles que vous devez suivre pour obtenir un jugement de divorce sont généralement les mêmes d’un palais de justice à l’autre. Il est toutefois possible que certaines règles expliquées dans ce guide soient différentes de celles de votre palais de justice. Au besoin, communiquez avec le greffe de votre palais de justice.

 

À qui s'adresse ce guide?

Les documents qui suivent vous donneront toute l’information pour vous aider à obtenir un jugement de divorce au Québec uniquement si :

  • Vous êtes une personne mariée;
  • Vous avez besoin d’un procès pour divorcer;
  • Vous souhaitez divorcer sans avocat.

Les règles sont différentes si vous êtes conjoints de fait, ou si vous vous entendez avec votre ex-conjoint pour choisir de divorcer à l'amiable.

 

Notre guide complet

Les différents documents présentés ci-dessous sont aussi disponibles en un seul guide complet (86 pages) :

    

Le contenu de ce guide est à jour en date du 1er mars 2017.

 

Ce guide contient de l’information générale sur les procédures de divorce au Québec. Cette information ne peut être considérée comme un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un notaire ou un avocat.

 

Étapes par étapes 

 

Les premières démarches

          

     

 

Les demandes temporaires 

              

      

 

Avant le procès

         

 

Le procès et le jugement 

       

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.