Faire interdire ou limiter les contacts entre un parent et les enfants

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Dans la foulée d'une séparation, il arrive parfois qu'un parent souhaite faire interdire ou limiter les contacts entre l'autre parent et les enfants. Dans quelles circonstances est-ce possible? 

La règle générale: un parent n'a pas le droit d'interdire les contacts entre l'autre parent et les enfants

Sauf circonstances exceptionnelles, un parent n'a pas le droit d'interdire les contacts entre l'autre parent et les enfants. Ceci est vrai, même si l'autre parent:

Les raisons pour faire interdire les contacts avec l'autre parent

Un parent qui veut faire interdire ou limiter les contacts entre les enfants et l'autre parent doit normalement retourner devant le juge pour le demander.

Toutefois, s'il y a un danger physique ou psychologique pour les enfants (comme des menaces de mort, par exemple), un parent peut prendre les mesures qu'il estime appropriées pour protéger les enfants avant de faire une demande en justice pour interdire ou limiter les contacts entre les enfants et l'autre parent.

Un juge prendra la décision d'interdire les contacts entre un parent et ses enfants si:

  • des circonstances exceptionnelles justifient une telle mesure.
  • il n'est pas dans l'intérêt des enfants de favoriser une solution moins radicale.

Un juge évaluera avec prudence la décision de priver les enfants de leurs contacts avec un parent. Si c'est possible, il favorisera une solution moins radicale, comme le maintien des contacts entre le parent et les enfants, avec une supervision des rencontres. Des parents en prison peuvent ainsi avoir des contacts avec leurs enfants, lorsque le juge estime que c'est dans l'intérêt des enfants.

Limiter les contacts parent-enfants

Lorsque les circonstances le justifient, les juges préfèrent limiter ou circonscrire les contacts parent-enfants plutôt que de les interdire. Voici trois options qui évitent l'interdiction des contacts:

Première option: la supervision des contacts parent-enfants

La supervision du contact entre un parent et ses enfants peut être la solution privilégiée par les juges, notamment dans les cas suivants:

  • Les enfants ont besoin d'être protégés du comportement, de l'acte ou de l'attitude du parent qui souhaite avoir des contacts (violence, alcoolisme, consommation de drogues, etc.).
  • Les enfants n'ont pas eu de contacts depuis longtemps avec le parent qui souhaite maintenant les voir régulièrement et la supervision de la reprise graduelle de leur relation est souhaitable.

Le juge peut accepter qu'une des personnes suivantes supervise les contacts entre le parent et les enfants:

  • Une personne digne de confiance qui a un lien de parenté avec les enfants (grand-père, grand-mère, oncle, tante, etc.).
  • Une personne digne de confiance qui n'a pas de lien de parenté avec l'enfant (une amie des parents, une gardienne, etc.).
  • Un intervenant qualifié. Dans plusieurs régions du Québec, il existe des « maisons de famille » où un parent peut avoir des visites avec ses enfants dans un milieu sécuritaire et accueillant, sous la surveillance d'intervenants qualifiés.

Deuxième option: permettre des contacts à distance

Le juge peut aussi décider que les contacts entre le parent et l'enfant ne se feront pas en personne. Ils pourront notamment s'exercer:

  • par téléphone;
  • par lettres;
  • par Internet.

Troisième option: recourir à des solutions « créatives »

Le juge peut finalement tailler une solution « sur mesure » pour assurer la sécurité des enfants durant leurs contacts avec le parent au comportement potentiellement problématique.

Par exemple, un juge a déjà:

  • interdit à un parent de fumer en présence des enfants;
  • interdit à un parent de jouer à des jeux vidéos en présence des enfants;
  • obligé un parent à installer un dispositif dans sa voiture qui en empêche le démarrage s'il détecte plus d'alcool que la limite légale sur l'haleine du parent;
  • obligé un parent à respecter certaines consignes de base quant à l'utilisation des sièges d'auto pour enfant.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.