Faire des affaires au Québec

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L'entrepreneur qui décide de se lancer en affaires au Québec doit se poser plusieurs questions avant de créer son entreprise. Quelles sont les différentes formes d'entreprise qu'il peut choisir? Quels sont les principaux avantages et inconvénients de chacune? Devrait-il lui-même exploiter son entreprise ou devrait-il plutôt créer une personne morale pour le faire? D'ailleurs, qu'est-ce qu'une personne morale?
 
La forme juridique d'entreprise que choisit l'entrepreneur, c'est-à-dire le véhicule juridique qu'il utilise pour exploiter son entreprise, a un impact direct sur le fonctionnement et la gestion de l'entreprise. Il est donc important pour l'entrepreneur de faire des choix en toute connaissance de cause selon ce qui convient le mieux à son profil et à ses projets.

Les différentes formes juridiques d'entreprise

Il existe plusieurs « formes juridiques d'entreprise» pour faire des affaires au Québec. Ces différentes formes d'entreprise sont parfois appelés des « véhicules juridiques », des « statuts juridiques » ou encore des « structures juridiques » d'entreprise.

Voici une liste des formes juridiques d'entreprise les plus couramment utilisées, incluant celles où l'objectif n'est pas de réaliser des profits :

Le choix de la bonne forme juridique d'entreprise

Pour choisir la forme d'entreprise la mieux adaptée à ses besoins, l'entrepreneur doit considérer plusieurs facteurs. Ainsi, pour faire un choix parmi les 3 formes d'entreprises les plus fréquemment utilisés pour faire des affaires, soit l'entreprise individuelle, la société en nom collectif ou la société par actions, l'entrepreneur doit considérer :

  • La présence ou l'absence de partenaires d'affaires :
    • L'entrepreneur qui désire exploiter son entreprise seul doit choisir entre l'entreprise individuelle et la société par actions.
    • Lorsque deux ou plusieurs entrepreneurs désirent exploiter une entreprise ensemble, ils doivent choisir entre la société en nom collectif et la société par actions.
  • Les ressources financières disponibles :
    • La société par actions est généralement plus coûteuse à créer et à faire fonctionner que l'entreprise individuelle ou la société en nom collectif. Les moyens financiers disponibles vont donc influencer le choix de la forme d'entreprise.
  • La taille envisagée de l'entreprise :
    • Bien que la société par actions soit plus compliquée à faire fonctionner que l'entreprise individuelle ou la société en nom collectif, elle permet une gestion plus efficace et mieux structurée lorsque l'entreprise est de plus grande envergure.
    • De plus, lorsque les revenus de l'entreprise sont élevés, la société par actions offre à l'entrepreneur une meilleure protection contre les risques financiers et lui permet d'obtenir de nombreux avantages fiscaux.

Plusieurs autres facteurs peuvent influencer le choix de la forme d'entreprise. Il est important de les connaître afin de prendre la meilleure décision. Avant de créer son entreprise, l'entrepreneur a donc tout intérêt à identifier les principaux avantages et inconvénients de l'entreprise individuelle, de la société en nom collectif et de la société par actions.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.