Exemples de calculs et de partage du patrimoine familial

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Voici des exemples de calculs pour comprendre les principes de base du partage du patrimoine familial. Les situations ont été simplifiées pour en faciliter la compréhension. En réalité, les règles et les calculs du patrimoine sont extrêmement complexes et sujets à diverses interprétations. N'hésitez pas à consulter un avocat qui pratique le droit de la famille pour comprendre votre situation et vos droits.
 
 

Exemple 1

Maxime et Anne divorcent. Ils sont propriétaires des biens suivants qu'ils ont acquis durant leur mariage:

Maxime

Anne

  • Maison familiale
  • ½ des meubles
  • ½ des meubles
  • Automobile familiale
Valeur des biens lorsque la demande en divorce est introduite:
  • Maison: 200 000$. Il reste une hypothèque de 50 000$
  • Meubles: 20 000$
  • Automobile: 15 000$
 
 

1. Déterminer les biens du patrimoine familial:

La maison, les meubles et l'automobile.

 

2. Trouver la valeur nette de ces biens:

  • Maison: 200 000$ - 50 000$ = 150 000$ valeur nette de la maison
  • Automobile: 15 000$ - 0$ (aucune dette) = 15 000$ valeur nette de l'automobile
  • Meubles: 20 000$ - 0$ (aucune dette) = 20 000$ valeur nette des meubles

 

3. Déterminer s'il y a d'autres montants à soustraire:

Dans ce cas-ci, il n'y en a pas.

 

4. Établir la valeur partageable des biens en tenant compte de la propriété des biens.

 

Valeur partageable des biens appartenant à Maxime

Valeur partageable des biens appartenant à Anne

Valeur partageable de la maison = 150 000$

Valeur partageable de la ½ des meubles (20 000$ /2) = 10 000$

Valeur partageable totale des biens de Maxime (150 000$ + 10 000$) = 160 000$

Anne a le droit d'obtenir la moitié de cette somme, soit 160 000$/2 = 80 000$.

Maxime doit 80 000$ à Anne

Valeur partageable de l'automobile = 15 000$
Valeur partageable de la ½ des meubles (20 000$ /2)= 10 000$

Valeur partageable totale des biens de Anne (15 000$ + 10 000$) = 25 000$

Maxime a le droit d'obtenir la moitié de cette somme, soit 25 000$/2 = 12 500$

Anne doit 12 500$ à Maxime

Puisque Maxime doit 80 000$ à Anne et Anne doit à Maxime 12 500$, Maxime doit vraiment:

80 000$ - 12 500$ = 67 500$.

Maxime doit 67 500$ à Anne. Anne ne lui doit rien.

 

5. Trouver un moyen d'acquitter la dette de l'époux.

Voici quelques exemples de façons dont Maxime pourrait s'acquitter de sa dette de 67 500$ envers Anne:

  • Maxime peut payer le 67 500$ qu'il doit à Anne en argent.
  • Maxime peut donner à Anne sa moitié des meubles (valeur de 10 000$) et lui payer les 57 500$ restant en argent.
  • Maxime peut vendre sa maison et payer le 67 500$ qu'il doit à Anne du produit de la vente de la maison.
  • Maxime peut vendre sa maison à Anne et c'est alors Anne qui devra de l'argent à Maxime (200 000$-67 500$ = 132 500$).

 

Exemple 2

Maxime et Anne divorcent. Ils sont propriétaires des biens suivants:

Maxime

Anne

  • Maison familiale
  • Actions de la compagnie ABC
  • Meubles
Valeur des biens lorsque la demande en divorce est introduite:
  • Maison: 200 000$. Il reste une hypothèque de 25 000$.
  • La maison familiale appartenait à Maxime avant son mariage. À la date du mariage, elle valait 100 000$ et l'hypothèque était de 40 000$.
  • Meubles: 20 000$
  • Actions de la compagnie ABC: 100 000
 

1. Déterminer les biens du patrimoine familia :

La maison et les meubles sont des biens du patrimoine familial.

Les actions de la compagnie ABC ne font pas partie du patrimoine familial. Il faut voir ce que prévoit le régime matrimonial de Maxime et d'Anne quant à ces actions.

 

2. Trouver la valeur nette de ces biens:

Maison: 200 000$ - 25 000$ = 175 000$ valeur nette de la maison
Meubles: 20 000$ - 0$ (aucune dette) = 20 000$ valeur nette des meubles

 

3. Déterminer s'il y a d'autres montants à soustraire:

Oui, puisque Maxime était propriétaire de la maison avant le mariage.

 

Déductions permises dans ce cas précis
Valeur nette de la maison au moment du mariage = 100 000$ - 40 000$ = 60 000$
Plus-value pendant le mariage x (Valeur nette à la date du mariage ÷ Valeur brute à la date du mariage)

Plus-value pendant le mariage: 200 000$ - 100 000$ = 100 000$

100 000$ x (100 000$ - 40 000$) ÷ 100 000$ = 60 000$

On enlève les déductions de la valeur nette de la maison:

175 000$ (valeur nette de la maison) – 60 000$ (valeur nette de la maison au mariage) – 60 000$ (plus-value de la maison en proportion de la valeur du bien au mariage) = 55 000$ (valeur partageable de la maison)

 

4. Établir la valeur partageable des biens en tenant compte de la propriété des biens.

Valeur partageable des biens appartenant à Maxime Valeur partageable des biens appartenant à Anne
Valeur partageable de la maison: 55 000$

Anne a le droit d'obtenir la moitié de cette somme, soit 55 000$/2 = 27 500$

Maxime doit 27 500$ à Anne.

Valeur partageable des meubles = 20 000$

Maxime a le droit d'obtenir la moitié de cette valeur, soit 20 000$/2 = 10 000$

Anne doit 10 000$ à Maxime

Puisque Maxime doit 27 500$ à Anne et qu'Anne doit 10 000$ à Maxime, Maxime doit vraiment:

27 500$ - 10 000$ = 17 500$

Maxime doit 17 500$ à Anne. Anne ne lui doit rien.

 

5. Trouver un moyen d'acquitter la dette de l'époux.

Voici quelques exemples de façons dont Maxime pourrait s'acquitter de sa dette envers Anne:

  • Maxime peut payer le 17 500$ qu'il doit à Anne en argent.
  • Maxime peut donner à Anne 17 500$ d'actions de la compagnie ABC.
  • Maxime peut vendre sa maison et payer le 17 500$ qu'il doit à Anne.
  • Maxime peut vendre sa maison à Anne et c'est alors Anne qui devra de l'argent à Maxime (200 000$ – 17 500$ = 182 500$).

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.