Êtes-vous responsable des gestes criminels de votre enfant?

Stockbyte / Thinkstock

Votre enfant mineur est accusé d’avoir commis une infraction criminelle. Vous vous demandez si vous pouvez être tenu responsable de ses gestes. Pourriez-vous être accusé et poursuivi devant une cour criminelle? Devrez-vous payer pour les dommages que votre enfant a pu causer?

 

Un parent ne peut pas être accusé au criminel pour les gestes de son enfant, en général

Votre enfant a commis une infraction. Vous ne serez pas pour autant accusé, même si:

  • vous étiez au courant de ce crime, et que 
  • vous avez décidé de ne pas le dénoncer à la police

Mais attention! Il est interdit:

  • d’aider ou encourager quelqu’un à commettre une infraction,
  • de lui conseiller de le faire,
  • de planifier un crime avec lui, ou
  • de l’aider à fuir la justice après son crime. Vous pourriez être accusé si vous cachez des preuves ou donnez de fausses informations pour protéger votre enfant, par exemple.

Pour en apprendre plus sur ces interdictions, lisez notre article destiné aux adolescents.

Il n’y a aucune obligation de dénoncer quelqu’un qui commet une infraction. Mais la ligne est parfois mince entre la connaissance d’un comportement criminel et la complicité.

Informez-vous! N’hésitez pas à consulter un avocat pour savoir si l’appui que vous donnez à votre enfant est permis.

 

Les parents doivent parfois payer pour les dommages causés par leur enfant

Il est possible qu’un adolescent cause un dommage à une personne en commettant une infraction. Le dommage peut être physique, psychologique, ou monétaire, par exemple.

Ce jeune pourrait donc être poursuivi par la victime devant les tribunaux civils en plus d’être accusé au criminel. La victime pourrait même engager une poursuite civile contre les parents. Elle pourrait leur demander de l’argent pour la faute de leur enfant.

Voici un exemple. Un jeune casse la vitre d’une maison pour y voler des biens. Le propriétaire doit faire réparer cette vitre et cela lui coûte de l’argent. Qui devra payer pour ce dommage? Il se peut que le jeune lui-même ou ses parents doivent payer pour compenser la victime.

Pour éviter de payer, les parents doivent prouver qu’ils n'ont commis aucune faute dans la surveillance ou l'éducation de leur enfant.

Apprenez-en plus sur les situations où vous pourriez être tenu responsable des dommages causés par votre enfant. Lisez notre texte La responsabilité des parents pour les actions de leur enfant mineur.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.

Articles dans la section "Rôles et responsabilités"