Est-ce obligatoire de dénoncer un crime?

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Tout le monde peut être un jour victime ou témoin d’un crime. Dans un cas comme dans l’autre, quelles sont vos obligations? Faut-il toujours appeler la police? 

 

En général, pas d’obligation de porter plainte 

Au Canada, que vous soyez victime ou témoin, vous n’êtes pas obligé d’appeler les policiers. Même si un proche vous confie qu’un crime a été commis, rien ne vous oblige à le signaler à la police.  

Attention à ne pas vous rendre complice d’un crime: aider une personne qui a commis un crime peut être une infraction criminelle. Par exemple, fournir de fausses informations aux policiers ou cacher des éléments de preuve. 

 

Lorsqu’un enfant est victime

Tout le monde a l’obligation de signaler les situations d’abus sexuels et d’abus physiques d’un enfant au Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ)

Certains professionnels ou employés qui travaillent avec les enfants sont même obligés de signaler au DPJ toutes les situations où la sécurité et le développement d’un enfant ou d’un adolescent sont compromis. Cette obligation touche par exemple les enseignants, les psychologues ou encore les employés d’un établissement de santé.

 

Une vie en danger? Il faut porter secours

Si vous êtes témoin d’une situation urgente et que la vie d’une personne est en danger, vous devez lui venir en aide: vous pouvez lui apporter une aide physique, si vous en êtes capable, ou appeler les services d’urgence.

Toutefois, vous n’êtes pas obligé d’intervenir si cela met en danger votre propre vie ou celle d'autres personnes.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.