Erreur sur le consentement sexuel

trientje jeanette eelman / iStock / Thinkstock

Une personne accusée d’agression sexuelle peut-elle se défendre en disant qu’elle croyait sincèrement que la victime avait consenti à l’activité sexuelle?

Dans cet article, Éducaloi vous informe des règles relatives à la « défense d’erreur sur le consentement » à une activité sexuelle.

 

Croyance sincère du consentement du partenaire

Une personne accusée d’agression sexuelle peut invoquer devant le tribunal qu’elle a réellement cru au consentement de la personne qui a porté plainte contre elle. Il s’agit d’une défense appelée « croyance sincère mais erronée au consentement ».

Lorsque la personne accusée invoque cette défense, elle doit  prouver qu’elle croyait véritablement et sincèrement que son ou sa partenaire consentait à l’activité sexuelle.

L’accusé doit aussi prouver qu’il a pris des mesures raisonnables pour s’assurer que son partenaire acceptait de participer à l’activité sexuelle. L’accusé doit donc démontrer qu’il croyait que son partenaire avait vraiment dit « oui » par ses paroles, ses gestes ou les deux, et qu’il a fait le nécessaire pour le vérifier.

 

Des erreurs qui n’en sont pas

Un consentement sexuel existe seulement lorsqu’il est effectivement exprimé de manière implicite ou explicite par le partenaire. L’accusé ne peut donc pas dire qu’il croyait que le « non » de son partenaire voulait plutôt dire « oui ». Cette défense n’est pas valide puisqu’elle est fondée sur ce que l’accusé a présumé de l’état d’esprit de la victime et non sur ce qu’elle a réellement exprimé.

De plus, un accusé ne peut pas se défendre en disant qu’il a commis une erreur s’il s’est volontairement fermé les yeux sur cette question ou s’il a été insouciant.

Il ne peut pas le faire non plus s’il s’est volontairement intoxiqué ou était trop ivre pour s’apercevoir que la victime refusait d’avoir des contacts sexuels avec lui.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.