Engager un entrepreneur pour des rénovations

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Voici quelques trucs pratiques pour vous assurer de bien protéger vos droits avant d'amorcer des travaux de rénovation.

 

Choisir un entrepreneur: références et licence

Pour choisir votre entrepreneur, il est utile de:

  • voir certains travaux qu'il a réalisés;
  • vous renseigner auprès de ses anciens clients;
  • faire soumissionner d'autres entrepreneurs pour comparer ce qu'ils vous offrent : qualité des matériaux, services, délais d'exécution, prix global, garanties, etc.;
  • consulter des gens de votre entourage qui ont déjà fait affaire avec un entrepreneur pour qu'ils vous fassent part de leurs expériences.

De plus, votre entrepreneur doit détenir une licence d'entrepreneur de construction délivrée par la Régie du bâtiment du Québec. Si votre entrepreneur ne détient pas une licence, c'est qu'il exerce ses activités illégalement.

La licence de votre entrepreneur signifie entre autres que:

  • l'entrepreneur a passé les examens de la Régie du bâtiment, qui vérifient ses connaissances et sa compétence;
  • sauf exceptions, l'entrepreneur a versé une somme d'argent à la Régie du bâtiment (« cautionnement de licence ») ou a adhéré à un plan de garantie. Ces mesures visent à garantir que ses clients seront indemnisés s'il exécute mal ses obligations et que cela entraîne des pertes pour le propriétaire de l'immeuble.

Pour vérifier si votre entrepreneur détient une licence, vous pouvez lui demander de vous la montrer et consulter le Registre des détenteurs de licence de la Régie du bâtiment du Québec.

 

L'évaluation des travaux de rénovation par un entrepreneur

Demander une évaluation à l'entrepreneur (une "soumission") avant qu'il amorce les travaux de rénovation peut vous aider à choisir votre entrepreneur, vous protéger et éviter des malentendus.

L'évaluation de l'entrepreneur indique généralement:

  • le détail des matériaux que l'entrepreneur compte utiliser pour la rénovation;
  • le coût des travaux de rénovation qui seront effectués, présentés sous forme :
    • d'un tarif à l'heure multiplié par le nombre d'heures prévues pour accomplir les travaux; ou
    • d'un montant total.

Si vous retenez les services de l'entrepreneur, l'Office de la protection du consommateur et la Régie du bâtiment du Québec recommandent d'obtenir un contrat écrit. 

 

Bien préparer son contrat de rénovation

Vous êtes prêt à signer un contrat de rénovation avec votre entrepreneur? Alors, il faut penser au contenu de ce contrat. L'Office de la protection du consommateur formule certaines recommandations quant au contenu à inclure dans votre contrat de rénovation.

Informations obligatoires à fournir par certains entrepreneurs 

Votre entrepreneur est obligé d'inclure certaines informations dans le contrat s'il est un vendeur de :

  • portes;
  • fenêtres;
  • couvertures;
  • isolants thermiques;
  • revêtement extérieur de bâtiment.

Ce type d'entrepreneur est considéré comme un « vendeur porte-à-porte », et ce, même si c'est vous qui l'avez contacté pour bénéficier de ses services. Or, la loi vous offre des protections supplémentaires si vous faites affaire avec un entrepreneur qui est vendeur porte-à-porte, telles qu'un délai de 10 jours pour annuler le contrat. 

Paiements des travaux de rénovation

La plupart des entrepreneurs demandent un acompte (paiement partiel fait à l'avance). En négociant le plus petit acompte possible, vous minimisez vos pertes si, par exemple, l'entrepreneur exécute mal les travaux ou fait faillite.

Quant au paiement des travaux, vous pouvez vous entendre avec l'entrepreneur pour:

  • lui payer les sommes dues par versements, au fur et à mesure de la réalisation des travaux;
  • conserver une somme qui ne lui sera remise que lorsque tous les travaux prévus auront été complétés.

Attention, si l'entrepreneur ou certaines autres personnes qui participent aux travaux ne sont pas payés, ils pourraient faire inscrire un droit hypothécaire sur votre immeuble.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.