Discrimination et harcèlement envers les personnes LGBTQ+

Sarah Pflug / Burst

Les personnes LGBTQ+ * peuvent subir de la discrimination ou du harcèlement en raison de préjugés ou de stéréotypes. Au Québec, ces comportements sont interdits par la loi et des recours existent pour les dénoncer. 

*Personnes lesbiennes gaies, bisexuelles, trans, queer. Pour mieux comprendre le vocabulaire couvrant les réalités des personnes LGBTQ+, consultez le lexique de la Chambre de commerce LGBT du Québec. 

 

La discrimination

La discrimination, c’est empêcher une personne de bénéficier des mêmes droits ou d’accéder aux mêmes services que les autres à cause d’une caractéristique personnelle comme son orientation sexuelle, son identité ou expression de genre, par exemple. 

Ces caractéristiques personnelles sont appelées «motifs interdits de discrimination»: elles ne peuvent pas servir de justification pour brimer les droits d’une personne, que cela vienne d’une autre personne, d’une entreprise ou du gouvernement.

Il y a d’autres motifs interdits de discrimination prévus par la loi, comme la condition sociale, l’origine ethnique, la race, l’âge, la langue, le handicap.

 

Le harcèlement discriminatoire

Le harcèlement est un comportement qui porte atteinte à la dignité ou à la santé psychologique ou physique d’une personne. Par exemple, des paroles ou des gestes répétés qui sont offensants ou méprisants pour une personne.

Parfois, un seul évènement peut suffire pour parler de harcèlement, quand il est grave au point de porter atteinte à la dignité ou à la santé de la personne visée. On parle aussi d’intimidation pour des comportements similaires.

Lorsque le harcèlement envers une personne est fondé sur un motif interdit de discrimination, on parle de harcèlement discriminatoire. Peu importe le contexte dans lequel il se produit, ce type de comportement est interdit.

 

Exemples de discrimination et de pratiques interdites      

Travail : un employeur ne peut pas refuser d’embaucher un candidat ou de donner une promotion à un employé à cause de caractéristiques personnelles telles que son sexe, son orientation sexuelle, son identité de genre ou son expression de genre.

Le harcèlement psychologique ou sexuel en milieu de travail est également interdit.

Logement : un propriétaire ne peut pas refuser de signer un bail avec une personne en raison de son orientation sexuelle ou de son identité ou expression de genre. Il ne peut pas non plus mettre fin au bail pour une de ces raisons ou agir de manière discriminatoire envers un locataire ni le harceler.

Accès aux services, transports et lieux publics : une personne ne peut pas refuser de fournir à une autre personne des biens ou des services qui sont généralement offerts au public à cause de son orientation sexuelle ou de son identité de genre. Il ne doit pas non plus y avoir de discrimination envers cette personne dans la manière de lui fournir des services.

Il est également interdit de refuser à une personne, pour un motif discriminatoire, l’accès aux transports publics ou aux lieux publics comme les commerces, restaurants, parcs, églises, écoles, cinémas, etc.

 

Les recours possibles

Si vous pensez être victime de discrimination ou de harcèlement discriminatoire, des recours existent.

Pour en savoir plus sur les différents motifs interdits de discrimination et sur le harcèlement discriminatoire, ou pour déposer une plainte, consultez le site Web de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse.

Dans le cas où une entreprise fédérale (par exemple, une banque, un bureau de poste, une compagnie aérienne ou une compagnie de télécommunications) ou le gouvernement fédéral est impliqué, la plainte doit être déposée à la Commission canadienne des droits de la personne.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.