Détention avant procès et conditions: le rôle des parents

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Votre ado est soupçonné d’avoir commis une infraction criminelle. Lisez cet article si:

  • Il est détenu dans l’attente de comparaître, de l’enquête sur la remise en liberté ou de subir un procès; ou si
  • Il a été remis en liberté par un juge avant son procès, mais il doit respecter des conditions.

Vous comprendrez mieux ce processus et apprendrez quel rôle vous pouvez jouer auprès de votre enfant. 

 

La comparution et l'enquête sur la remise en liberté

Il est possible qu’à la suite de son arrestation par les policiers, votre enfant soit détenu dans un centre jeunesse jusqu’à sa comparution ou jusqu’à l’enquête sur la remise en liberté.

Si votre enfant est détenu, vous serez rapidement informé du lieu de sa détention. Au cas où vous ne seriez pas disponible à ce moment-là, les policiers pourront entrer en contact avec un autre adulte connu de votre enfant.

Lors de la comparution ou de l’enquête sur la remise en liberté, le juge évaluera si:

  • l’adolescent peut être remis en liberté, selon certaines conditions, ou si
  • il doit rester détenu jusqu’à son procès.

Vous êtes fortement encouragé à vous présenter au tribunal pour accompagner votre enfant lors de la comparution. Votre enfant peut aussi être représenté par avocat: pour en savoir plus, lisez notre article Infraction criminelle: votre enfant a droit à un avocat.

 

Libéré avec des conditions à respecter

Le juge peut décider de laisser votre enfant rentrer à la maison avant son procès, mais lui ordonner de respecter certaines conditions.

Les conditions sont des directives à respecter. Elles varient selon la situation de l’adolescent. Par exemple, le juge pourrait l’empêcher de communiquer avec une personne.

L’adolescent doit respecter les conditions jusqu’à la fin du processus: la fin du procès ou le rejet du dossier par le tribunal.

Si le jeune ne respecte pas les conditions, il peut être accusé pour de nouvelles infractions (on parle souvent d’un « bris » de condition).

Soyez présents auprès de votre enfant pendant cette période. Son avocat peut répondre aux questions que vous vous posez à propos des conditions.

 

Détenu en attendant le procès

Le juge peut décider que votre enfant doit rester détenu dans l’attente d’un procès.

Un juge prend cette décision pour plusieurs raisons, en général. Il peut le faire, par exemple, parce que

  • l’infraction est grave, ou 
  • le jeune est accusé de plusieurs infractions; ou 
  • il a déjà été déclaré coupable dans le passé.

Il doit être convaincu, entre autres, que la détention est nécessaire: 

  • pour protéger ou assurer la sécurité du public; ou
  • parce qu’il est possible que l’adolescent ne se présente par au tribunal.

 

Où l’adolescent sera-t-il détenu?

La détention d’un mineur peut avoir lieu dans un centre jeunesse.

Mais l’adolescent peut aussi être confié aux soins d’une personne de confiance. Dans de nombreux cas, il devra résider chez cette personne en tout temps, sauf pour aller à l’école ou au travail.

Cette personne peut être un de ses parents ou un membre de la famille immédiate, par exemple. Elle doit s’engager par écrit:

  • à prendre soin de l’adolescent; et
  • à s’assurer qu’il respecte ses conditions et qu’il se présente au tribunal.

Si vous acceptez de jouer ce rôle, vous prenez cet engagement envers le tribunal. Vous pourriez être accusé d’une infraction criminelle si vous ou votre enfant ne respectez pas cet engagement.

Si vous ne souhaitez plus être lié par cet engagement, il faudra en faire la demande au tribunal.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.

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