Demander le divorce

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Pour demander le divorce, un époux doit soumettre des papiers à la Cour. La demande en divorce s'appelle officiellement une « demande introductive d'instance en divorce ». Elle marque le début du processus de divorce

 

Certains époux choisissent de la rédiger seuls à l'aide du modèle de demande en divorce fourni par le gouvernement (Formulaire I). Toutefois, ce modèle n'est pas détaillé et ne répond pas nécessairement aux spécificités de tous les divorces.

Faire rédiger la demande introductive d'instance en divorce par un avocat est le meilleur moyen d'assurer la protection des droits de l'époux qui demande le divorce.

 

Prêt à embarquer dans le processus de divorce?

Même si l'époux engage un avocat pour préparer sa demande en divorce, cet avocat doit y joindre certains documents qui sont en possession de l'époux ou que l'époux peut obtenir plus facilement.

Documents nécessaires au divorce

Les documents suivants doivent généralement accompagner la demande en divorce :

  • le certificat de naissance de chacun des époux;
  • le certificat de mariage des époux;
  • le contrat de mariage des époux, s'il y en a un.

Dans certains cas, d'autres documents doivent être fournis, comme :

Les conséquences qui découlent d'une demande en divorce

Faire une demande en divorce a d'importantes conséquences. Par exemple, chacun des époux peut se demander:

Un avocat peut aider l'époux à résoudre plusieurs de ses inquiétudes en lui donnant des conseils qui correspondent à ses besoins. Si une entente avec l'autre époux n'est pas possible, un jugement temporaire peut être demandé pour régler les urgences jusqu'au divorce.

Le divorce à l'amiable

Un divorce à l'amiable sauve temps et argent. Il est toujours intéressant d'explorer cette possibilité.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.