Demander la modification ou l’annulation de la pension alimentaire de l’ex-époux

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Le montant de la pension alimentaire payé par un ex-époux à l'autre peut être revu à la hausse, à la baisse ou carrément annulé si des changements importants surviennent dans leur situation. 

Un changement important survient dans la situation de l'un des ex-époux

Pour demander la modification ou l'annulation de la pension alimentaire, il faut absolument qu'il y ait un changement dans la situation d'un des ex-époux. Ce changement doit être :

  • important; et
  • imprévisible au moment du jugement ou de la signature de l'entente.

Aussi, le changement doit justifier et rendre nécessaire la modification ou l'annulation de la pension alimentaire.

Qu'est-ce qu'un changement important?

Voici quelques exemples :

L'ex-époux qui paie la pension alimentaire :

  • perd son emploi;
  • reçoit une augmentation de salaire;
  • prend sa retraite;
  • tombe malade et n'est plus en mesure d'assurer sa propre subsistance.

L'ex-époux qui reçoit la pension alimentaire :

  • obtient un emploi;
  • ne fait pas d'efforts pour devenir autonome;
  • se remarie.

Advenant une de ces situations dans la vie de l'un des ex-époux, le changement ou l'annulation de la pension alimentaire ne se fera pas automatiquement. Autrement dit, il est possible que ce soit refusé par le juge. Chaque cas est un cas d'espèce. Un avocat peut vous aider.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.