Consentir à un avortement

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Une femme qui souhaite obtenir un avortement peut généralement prendre sa décision seule. Toutefois, il arrive que d'autres personnes soient impliquées dans le processus. Voici donc les règles qui encadrent le consentement à l'avortement, sa nature et les personnes qui peuvent le donner. 

 

Principe : une femme peut consentir seule

Depuis 1989, les femmes âgées de 14 ans et plus peuvent consentir seules à leur avortement. Elles n'ont plus besoin d'obtenir l'accord d'un comité de médecins ni de personne d'autre. Ainsi les conjoints, parents, amis, professionnels de la santé et communautés religieuses ne peuvent pas prendre la décision à la place de la femme. Ils ne peuvent pas non plus la forcer à prendre une décision plutôt qu'une autre.

 

Exceptions : Femmes mineures ou inaptes

Il existe cependant trois exceptions au principe selon lequel on ne peut pas forcer une femme à obtenir un avortement ou à mener à terme une grossesse.

Adolescente âgée de 13 ans et moins

Une adolescente âgée de 13 ans et moins ne peut pas décider à elle seule d'obtenir un avortement. Elle doit obligatoirement obtenir l'autorisation de ses parents ou de son tuteur.

Si les deux parents ne s'entendent pas sur la décision à prendre, ou s'il y a un désaccord entre les parents et l'adolescente, alors il est possible de s'adresser au tribunal pour qu'il prenne une décision dans le meilleur intérêt de l'adolescente.

Jeune femme âgée de 14 à 17 ans

Une jeune femme âgée de 14 à 17 ans peut consentir seule à son avortement. Par contre, si l'intervention médicale l'oblige à demeurer dans l'établissement de santé pendant plus de 12 heures, ses parents ou son tuteur doivent être informés qu'elle a été admise dans cet établissement de santé.

Pour plus d'information, consultez l'article sur le consentement aux soins.

Femme majeure inapte

Une femme majeure qui est inapte a besoin du consentement d'une autre personne pour obtenir un avortement. Est inapte, par exemple, la femme qui n'est pas capable de comprendre ce qu'est un avortement et quelles en sont les conséquences.

La personne qui doit donner son consentement varie selon la situation de la femme inapte. Il peut par exemple s'agir de son conjoint, de son tuteur ou d'un proche parent.

Décision dans l'intérêt de la femme enceinte

Pour toutes les exceptions ci-dessus, les personnes qui prennent la décision à la place de la femme enceinte doivent le faire dans son seul intérêt. Ces personnes doivent aussi prendre en compte sa volonté, dans la mesure où elle est capable de l'exprimer.

 

Consentement libre et éclairé

Comme pour toute autre intervention médicale, le choix d'une femme d'obtenir un avortement ou non doit résulter d'une décision prise en toute connaissance de cause. Elle doit connaître les risques de l'intervention et ses conséquences. On dit alors que son consentement est « libre et éclairé ».

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.