Consentement sexuel obtenu à la suite d’un mensonge

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Dans cet article, Éducaloi vous informe des règles sur la validité du consentement à une activité sexuelle lorsque ce consentement a été donné à la suite d'un mensonge du partenaire.

 

La validité du consentement lorsqu'un partenaire ment

Le consentement sexuel qu'une personne donne sur la base d'un mensonge n'est pas toujours reconnu par la loi. En effet, cela dépend du type de mensonge.

Pour que le consentement à une activité sexuelle soit valide, il faut que la personne qui le donne soit au courant de la nature sexuelle de l'activité et des risques importants de l'activité sexuelle sur sa santé. Si le mensonge concerne l'un de ces éléments, le consentement n'est habituellement pas valide.

Par exemple, une personne qui consulte un médecin peut consentir à certains attouchements physiques dans le cadre de la consultation médicale, mais ce consentement n'inclut évidemment pas des attouchements de nature sexuelle.

 

Mensonge exposant le partenaire à un risque important

Le consentement donné à la suite d'un mensonge sur la nature sexuelle de l'activité ou sur les risques de cette activité n'est pas valide lorsque le mensonge expose le partenaire à un « risque important de lésions corporelles graves ou de préjudice grave ».

Ce principe doit être analysé selon les faits de chaque situation pour décider si le consentement donné est valide ou non.  Par exemple, la possibilité réaliste d'être infecté par le VIH est considérée comme un risque important de préjudice grave alors que celui d'attraper la grippe ne l'est pas.

La personne qui consent doit être informée des risques importants que l'activité sexuelle pose sur sa santé. Par exemple, si Johnny est atteint du VIH, il doit en informer sa partenaire avant d'avoir une activité sexuelle non protégée avec elle afin qu'elle puisse décider si elle accepte le risque de transmission réaliste de la maladie. Si Johnny n'informe pas sa partenaire et participe à une activité sexuelle avec elle, alors qu'elle n'aurait pas donné son consentement si elle avait su la vérité, il commet une agression sexuelle.

 

Mensonge qui n'invalide pas le consentement

Ce ne sont pas tous les mensonges qui invalident le consentement à des activités sexuelles.

Par exemple, si Julien accepte d'avoir des relations sexuelles avec Clara parce que cette dernière lui a dit qu'elle était riche et célibataire, le consentement de Julien à l'activité sexuelle sera valide même s'il apprend par la suite que Clara est pauvre et mariée.

En effet, un mensonge n'invalide le consentement que s'il comporte un risque important de lésions corporelles graves ou de préjudice grave pour le partenaire, ce qui n'est pas le cas dans cet exemple.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.