Consentement sexuel: les situations de dépendance et d’exploitation

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Dans certains cas, le consentement d’une personne à une activité sexuelle n'est pas reconnu par la loi. C’est notamment le cas lorsque cette activité sexuelle implique un mineur qui vit une situation de dépendance ou d’exploitation.

 

Certaines situations où le consentement n’est pas valide

Lorsqu’un adolescent mineur se trouve en situation de dépendance ou d’exploitation face à une autre personne, son consentement à toute activité sexuelle avec cette personne n’est pas reconnu par la loi. Dans ce cas, c’est l'activité sexuelle elle-même qui est criminalisée, peu importe que l’adolescent y ait consenti ou non.

Cette règle vise à protéger les adolescents qui se trouvent en situation de vulnérabilité et de faiblesse en raison de la nature de la relation qu’ils vivent avec certaines personnes.

Le fait que l'adolescent se soit engagé volontairement ou non dans la relation de dépendance ou d’exploitation ne change rien.

 

La situation de dépendance

Le mot dépendance exprime l’état d’une personne soumise, liée ou rattachée à une autre personne, la privant ainsi de son autonomie ou de sa liberté d’action. Pour l’adolescent, la personne est alors une personne fiable et de confiance qui lui sert de référence et qui a donc une certaine emprise sur lui. La dépendance comprend une notion d'infériorité de l’adolescent par rapport à la personne.

Cette dépendance peut notamment découler de liens juridiques, de liens sociaux ou d’une situation de fait. Par exemple, une relation de dépendance peut résulter de la dépendance économique de l’adolescent à l’égard de la personne. Ainsi, un jeune peut se trouver en situation de dépendance face une personne qui l’accueille chez elle et le nourrit, alors qu’il est en fugue.

 

La situation d’exploitation

L’adolescent est dans une situation d’exploitation lorsque la personne tire avantage de sa vulnérabilité pour son propre bénéfice. L’exploitation fait référence à la vulnérabilité de l’adolescent face à la personne qui exerce un contrôle sur elle, autre que dans le cadre d’une situation d’autorité ou de confiance ou d’une situation de dépendance.

Pour déterminer si l’adolescent est exploité ou non, il faut évaluer les circonstances propres à chaque situation. Il faut donc évaluer la nature de la relation qui existe entre la personne et l’adolescent, et les circonstances qui entourent leur relation. Les facteurs suivants peuvent notamment être pris en compte:

  • l’âge de l’adolescent;
  • la différence d’âge entre la personne et l’adolescent;
  • l’évolution de leur relation; et
  • l’influence de la personne sur l’adolescent.

 

L’infraction existe même si la personne ne profite pas de sa position

Il n’est pas nécessaire de démontrer que le consentement à l’activité sexuelle de l’adolescent a été obtenu à cause de la situation de dépendance ou d’exploitation. Dès qu’une telle situation existe, toute activité sexuelle entre les deux partenaires est alors interdite.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.