Consentement sexuel: la situation d’autorité et la position de confiance

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Dans certains cas, le consentement d’une personne à une activité sexuelle n'est pas reconnu par la loi. C’est notamment le cas lorsque cette activité sexuelle implique un mineur et une personne en situation d’autorité ou dans une position de confiance.  

 

Certaines situations où le consentement n’est pas valide

Lorsqu’une personne se trouve en situation d’autorité ou de confiance face à un adolescent mineur, le consentement de cet adolescent à toute activité sexuelle n’est jamais reconnu par la loi. Dans ce cas, c’est l'activité sexuelle elle-même qui est criminalisée, peu importe que l’adolescent y ait consenti ou non.

Cette règle vise à protéger les adolescents qui se trouvent en situation de vulnérabilité et de faiblesse en raison de la nature de la relation qu’ils vivent avec certaines personnes.  

Le consentement de l’adolescent n’est pas valide même s’il a été obtenu honnêtement, sans que la personne profite de sa situation d’autorité ou de sa position de confiance.

Pour déterminer si la personne était en situation d’autorité ou de confiance au moment de l’infraction, il faut analyser les circonstances de chaque cas. Les facteurs suivants peuvent notamment être pris en compte:

  • la différence d’âge entre la personne et l’adolescent;
  • l’évolution de leur relation;
  • le statut de l'un par rapport à l'autre.

 

La situation d’autorité

Dans son sens premier, la notion d’autorité découle de la fonction qu’exerce la personne par rapport à l’adolescent. Toutefois, la situation d’autorité n’est pas limitée à ce cas. Elle s’étend à toute relation dans laquelle la personne exerce un certain pouvoir sur l’adolescent.

Ainsi, être en situation d’autorité ne signifie pas nécessairement exercer un droit légal sur l’adolescent. La notion de situation d’autorité réfère plutôt au pouvoir de commander que la personne peut acquérir dans les faits sur l’adolescent.

Un professeur d’école, par exemple, est habituellement en situation d’autorité par rapport à l’adolescent, étant donné ses fonctions face à lui.

La position de confiance

Une personne est en situation de confiance à l'égard d’un adolescent lorsqu'elle peut utiliser sa position pour faire comprendre à l’adolescent ou lui laisser croire qu'il se trouve sous sa protection et qu'il peut être en sécurité avec elle.

Les situations de confiance visent les rapports d’influence et de persuasion entre la personne et l’adolescent. La personne est alors en situation de fiabilité, de sincérité et de force, alors que l’adolescent se trouve en situation de vulnérabilité et de faiblesse.

Pour déterminer si une situation de confiance existe entre la personne et l’adolescent, il faut notamment évaluer le contexte général de leur relation, la nature de cette relation et le statut de l'un par rapport à l'autre. 

 

Une situation d’autorité ou de confiance ne disparaît pas selon les circonstances

Une personne en situation d’autorité ou en position de confiance peut commettre une infraction, même si les gestes reprochés n’ont pas eu lieu dans le cadre de la relation qui lui donne un pouvoir potentiel sur l’adolescent. Par exemple, un professeur ne cesse pas d’être une personne en autorité par rapport à un adolescent simplement parce que c’est l’été et qu’il n’y a pas de classe avant l’automne.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.