Consentement sexuel: erreur sur l’âge de la personne mineure

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Vérifier l’âge du partenaire

Une personne doit prendre « tous les moyens raisonnables » pour s’assurer que la personne avec qui elle veut entreprendre une activité sexuelle est suffisamment âgée pour y consentir.

La vérification nécessaire peut varier en fonction des circonstances de chaque situation. Le seul fait de demander l’âge du partenaire ne sera pas toujours suffisant. 

En effet, certains facteurs peuvent faire en sorte que des vérifications supplémentaires soient nécessaires, notamment :

  • l’apparence physique du partenaire;
  • son comportement;
  • la différence d’âge apparente entre les partenaires;
  • le lieu de la rencontre ou de l’activité sexuelle.  

Dans ce genre de cas, il est préférable de bien vérifier l’âge du partenaire et de demander de voir ses pièces d’identité.

Autrement, le fait de ne pas avoir pris tous les moyens raisonnables pour vérifier son âge avant l’activité sexuelle peut avoir de lourdes conséquences. Aux yeux de la loi, c’est comme si la personne s’était volontairement fermé les yeux sur l’âge de son partenaire ou si il avait su qu’elle n’avait pas l’âge nécessaire pour consentir.

Si la personne accusée a pris des moyens raisonnables pour vérifier l’âge de son partenaire, elle peut invoquer son consentement comme moyen de défense. La personne accusée doit toutefois avoir eu de bonnes raisons de croire que son partenaire avait bel et bien l’âge suffisant pour consentir.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.