Conflits: d’autres options que le procès

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En cas de conflit, le premier réflexe est souvent de se tourner vers les tribunaux. Pourtant, le procès n'est pas la seule façon de venir à bout du problème. D’autres moyens sont parfois mieux adaptés à la situation. Ils permettent de chercher une solution qui répond davantage aux attentes et aux besoins de chacun.

Négociation, médiation, conciliation et arbitrage: voici un survol de ce qu’on appelle souvent les modes de prévention et de règlement des différends.

Le procès est parfois le moyen le plus approprié pour régler un problème. Tout dépend de votre situation et de ce que vous cherchez à obtenir.

Mais attention! Si vous avez l’intention de poursuivre quelqu’un, la loi vous oblige à considérer d’autres moyens avant de vous adresser au tribunal.

 
 

La négociation

La négociation est en principe très simple : elle consiste à discuter avec l’autre pour tenter de trouver un terrain d’entente. Si vous êtes en conflit avec une autre personne, vous pouvez donc tenter de négocier directement avec elle.

Toutefois, il arrive que le conflit soit plus complexe ou que la négociation directe avec l’autre soit plus difficile. Vous pouvez alors vous y prendre autrement. Vous pouvez par exemple retenir les services d’un professionnel pour qu’il vous accompagne ou négocie en votre nom. Vous pouvez aussi demander à un ami ou un membre de votre famille de vous assister durant la négociation.  

Dans tous les cas, vous êtes libre d’accepter ou de refuser de négocier avec l’autre personne. Rien ne vous y oblige.

Il existe différentes méthodes de négociation. Certaines sont très simples et d’autres plus élaborées. Dans tous les cas, il est important de bien vous préparer avant de négocier. Vous devez identifier vos objectifs et prévoir certaines pistes de solution que vous pourrez proposer à l’autre personne. Au besoin, vous pouvez retenir les services d’un professionnel du droit ou un spécialiste en prévention et règlement des conflits.

Si la négociation ne vous permet pas de vous entendre avec l’autre personne, rien n’est perdu. Vous pourrez tenter de négocier à un autre moment, même lorsque votre conflit est rendu devant les tribunaux. Vous pouvez aussi essayer un autre moyen, comme la médiation.

 

La médiation

La médiation est une forme de négociation où une personne neutre intervient pour faciliter les discussions. Cette personne, appelée « médiateur », joue un rôle actif et vous aide à identifier vos besoins et vos intérêts. Elle peut vous proposer des pistes de solution et peut même rédiger une proposition d’entente si la médiation porte fruit.

Le médiateur doit demeurer impartial en tout temps. Il ne doit pas avantager une personne au détriment de l’autre et n’a pas à décider qui a raison et qui a tort. Il doit plutôt vous aider à parler avec l’autre personne et à trouver une solution satisfaisante par vous-mêmes.

La médiation est utilisée dans presque tous les domaines de droit, que le conflit soit déjà devant les tribunaux ou non. La possibilité d’avoir recours à la médiation est parfois prévue par la loi, notamment en matière familiale (garde des enfants, pension alimentaire, etc.) et à la Division des petites créances.

Choisir un médiateur

Les personnes impliquées dans le conflit sont libres de choisir le médiateur de leur choix. Sauf pour certains domaines, il n’y a pas de conditions particulières pour agir comme médiateur. Par contre, certaines personnes ont été spécialement formées à cette fin : ce sont des « médiateurs accrédités ». 

Bien que vous ne soyez habituellement pas obligé de retenir les services d’un médiateur accrédité, cela peut être avantageux. Par exemple, un médiateur accrédité :

  • peut vous faire bénéficier de ses connaissances spécialisées et de son expérience en médiation;
  • doit respecter un code de déontologie et détenir une assurance de responsabilité;  
  • assure une plus grande confidentialité de tout ce qui se passe dans le cadre de la médiation. Sauf exception, même un tribunal ne peut pas le forcer à dévoiler ce qui lui a été dit et ce dont il a eu connaissance lors de la médiation.

En matière familiale, seuls les médiateurs accrédités peuvent agir comme médiateur. Il s’agit alors des avocats, psychologues, travailleurs sociaux, thérapeutes conjugaux et familiaux, conseillers en orientation, psychoéducateurs et notaires qui ont été accrédités par l’ordre professionnel auquel ils appartiennent. Les employés des Centres jeunesse peuvent aussi être accrédités comme médiateurs. Pour en savoir plus sur la médiation entre des ex-conjoints qui ont des enfants, consultez l'article La médiation familiale gratuite.

 

La conciliation

La conciliation ressemble à la médiation. Le conciliateur joue cependant un rôle plus passif que le médiateur et il ne propose généralement pas de pistes de solution. Son rôle est de faciliter la communication et la négociation entre les personnes en conflit.

Le conciliateur agit souvent dans le cadre des activités d’une institution. Ce sont alors les règles de cette institution qui prévoient les critères pour agir à titre de conciliateur.

Par exemple, lorsqu’un conflit est déjà devant les tribunaux, il arrive que ce soit un juge qui joue le rôle de conciliateur. La conciliation se déroule alors lors d’une audience spéciale appelée « conférence de règlement à l’amiable ». Pour y participer, les parties peuvent en faire la demande au juge. Le juge peut aussi, de sa propre initiative, recommander aux parties d’y participer.

Des mécanismes de conciliation existent également au sein des ordres professionnels (avocats, notaires, architectes, etc.) et dans certains domaines comme celui des relations de travail (conciliation au Tribunal administratif du travail).

 

L’arbitrage

L’arbitrage ressemble à un procès dans la mesure où une personne, l’arbitre, tranche le conflit et détermine qui a droit à quoi. Pour prendre sa décision, que l’on appelle alors une « sentence arbitrale », l’arbitre doit appliquer les règles générales du droit. La loi lui donne par ailleurs certains pouvoirs spéciaux, comme celui de faire prêter serment à des témoins.

L’arbitrage est toutefois différent d’un procès pour plusieurs raisons, entre autres :

  • Il s’agit d’un moyen confidentiel pour régler un conflit, contrairement au procès qui est public.
  • Le recours à l’arbitrage doit généralement être prévu dans une loi ou un contrat (convention d’arbitrage).
  • Lorsque les personnes en conflit vont en arbitrage, elles perdent généralement le droit de s’adresser au tribunal pour le même conflit.
  • Ce sont habituellement les personnes en conflit qui choisissent et payent le ou les arbitres.
  • L’arbitre est généralement un spécialiste du domaine où le conflit survient (ex. un ingénieur, un comptable professionnel agréé, etc.).
  • Les personnes en conflit peuvent choisir en partie les règles que l’arbitre devra appliquer pour rendre sa sentence. Elles peuvent même lui donner la possibilité de mettre certaines règles de droit de côté.

L’arbitrage est utilisé pour régler des conflits dans différents domaines. Il est toutefois plus fréquent dans le domaine des affaires et celui des relations de travail.  

L'arbitrage est interdit dans certains autres domaines, notamment ceux relatifs à la famille, à l’état et à la capacité des personnes (ex. ouverture d’un régime de protection comme la tutelle ou la curatelle).

Par ailleurs, un commerçant qui conclut un contrat avec un consommateur pour l’achat d’un bien ou d’un service n’a pas le droit d’inclure une clause d’arbitrage obligatoire dans le contrat. Par contre, si un conflit survient après la conclusion du contrat, rien n'empêche le commerçant et le consommateur de s'entendre pour aller en arbitrage.

La sentence que rend l’arbitre est finale et ne peut généralement pas être contestée devant un tribunal. Par contre, si l’une des personnes en conflit veut forcer l’autre à respecter la sentence, elle doit alors s’adresser au tribunal pour la faire homologuer. Une fois homologuée, la sentence a la même valeur qu’un jugement du tribunal.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.