Justice et tribunaux

Régler un conflit : choisir la négociation, la médiation, la conciliation ou l’arbitrage

Le Règlement sur la médiation et l’arbitrage des demandes relatives à des petites créances est entré en vigueur le 23 novembre 2023. Cet article est en cours de révision pour refléter les nouvelles règles prévues par ce règlement.

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C’est parfois difficile de savoir comment régler un conflit. Le premier réflexe est souvent de se tourner vers le tribunal… mais le procès n’est pas la seule possibilité! Selon la loi, vous devez d’ailleurs considérer d’autres moyens avant de choisir cette solution. Négociation, médiation, conciliation, arbitrage : il y a plusieurs options et vous êtes libre de choisir celle qui vous convient le mieux.

La négociation : ouvrir un dialogue

La négociation consiste à discuter avec l’autre pour tenter de trouver un terrain d’entente. Le déroulement d’une négociation est très libre. Aucun encadrement spécifique n’est prévu par la loi relativement à cette façon de régler un conflit.

Être accompagné

Si vous êtes en conflit avec une autre personne, vous pouvez donc tenter de négocier directement avec elle. Pour vous sentir plus à l’aise, vous pouvez demander à un ami ou un membre de votre famille de vous accompagner durant la négociation.

Vous pouvez aussi retenir les services d’une négociatrice ou d’un négociateur professionnel : cette personne vous accompagne ou négocie en votre nom. Le titre de négociateur n’est sujet à aucune accréditation particulière. Le choix est donc complètement à votre discrétion.

Se préparer à la négociation

Dans tous les cas, il est important de bien vous préparer avant de négocier. Vous devez :

  • décider de vos objectifs,
  • prévoir certaines pistes de solution que vous pourrez proposer à l’autre personne.

Si la négociation ne vous permet pas de vous entendre avec l’autre personne, rien n’est perdu. Vous pourrez tenter de négocier à un autre moment, même lorsque votre conflit est rendu devant les tribunaux. Vous pouvez aussi essayer un autre moyen, comme la médiation.   

La médiation : un tiers impartial vous guide

La médiation est une forme de négociation où une personne neutre intervient pour faciliter les discussions. Cette personne, appelée « médiatrice » ou « médiateur », joue un rôle actif et vous aide à identifier vos besoins et vos intérêts. Elle peut vous proposer des pistes de solution et même rédiger une proposition d’entente si la médiation porte fruit.

Elle doit aussi être impartiale en tout temps. Elle ne doit pas avantager une personne au détriment de l’autre et n’a pas à décider qui a raison et qui a tort. Elle doit plutôt vous aider à parler avec l’autre personne et à trouver une solution satisfaisante par vous-mêmes.

Vous pouvez utiliser la médiation pour tous les conflits. Dans certaines situations, un encadrement particulier et des services ont été mis en place. C’est le cas notamment lorsque les parents sont séparés (garde des enfants, pension alimentaire, etc.) et aux petites créances.

Si la médiation vous intéresse, consultez nos articles sur le sujet :

La conciliation : faciliter la communication et la négociation

La conciliation ressemble à la médiation. La conciliatrice ou le conciliateur joue cependant un rôle plus passif et ne propose généralement pas de pistes de solution. Son rôle est de faciliter la communication et la négociation entre les personnes en conflit.

Lorsqu’un conflit est déjà devant les tribunaux, il arrive que ce soit une ou un juge qui joue le rôle de conciliatrice ou de conciliateur. La conciliation se déroule alors lors d’une audience spéciale appelée « conférence de règlement à l’amiable ». Pour y participer, les personnes impliquées peuvent en faire la demande au juge. La ou le juge peut aussi, de sa propre initiative, recommander aux personnes impliquées d’y participer.

Des mécanismes de conciliation existent également au sein des ordres professionnels dans le cas où des honoraires sont dus.

L’arbitrage : un spécialiste tranche pour vous

L’arbitrage ressemble à un procès dans la mesure où une personne, l’arbitre, tranche le conflit et détermine qui a droit à quoi. L’arbitrage est toutefois différent d’un procès pour plusieurs raisons, entre autres :

  • Il s’agit d’un moyen confidentiel pour régler un conflit, contrairement au procès qui est public.
  • Lorsque les personnes en conflit vont en arbitrage, elles perdent généralement le droit de s’adresser au tribunal pour le même conflit.
  • Ce sont habituellement les personnes en conflit qui choisissent et payent l’arbitre.
  • L’arbitre est généralement un spécialiste du domaine où le conflit survient (ex. un ingénieur, un comptable professionnel agréé, etc.).
  • Les personnes en conflit peuvent en partie choisir les règles que l’arbitre devra appliquer pour rendre sa sentence. Elles peuvent même lui donner la possibilité de mettre certaines règles de droit de côté.

L’arbitrage peut être utilisé pour régler des conflits dans différents domaines. Dans les secteurs des affaires et des relations de travail, il est même courant de retrouver des « conventions d’arbitrage », soit des contrats qui prévoient le recours à l’arbitrage en cas de conflit.

En cas de conflit entre un commerçant et un consommateur, il faut savoir qu’une clause d’arbitrage obligatoire dans le contrat n’est pas valide. Par contre, rien n’empêche le commerçant et le consommateur de s’entendre pour aller en arbitrage.

À savoir : vous ne pouvez pas utiliser l’arbitrage lors d’un divorce, d’un conflit sur la garde ou sur la pension alimentaire d’un enfant.