Comment un juge détermine-t-il la peine?

Lorsqu’une personne accusée d’un crime plaide coupable ou est déclarée coupable, le juge lui impose une « peine », aussi appelée « sentence ». Pour déterminer la peine, le juge doit tenir compte de plusieurs facteurs, comme les circonstances qui entourent le crime et la situation du contrevenant.  

La détermination de la peine est un processus complexe et le juge doit évaluer la situation au cas par cas. On ne peut donc jamais prévoir la peine que le juge imposera.

 

La peine doit être proportionnelle et équitable

La peine doit être proportionnelle à la gravité du crime commis. La loi détermine la gravité du crime en prévoyant des peines plus ou moins graves. Le juge doit respecter les peines minimales et maximales prévues dans la loi.

La peine doit aussi être proportionnelle au degré de responsabilité du contrevenant. Plus sa participation au crime est élevée, plus la peine sera sévère. Par exemple, le contrevenant qui est instigateur du crime ou qui a prémédité le crime recevra généralement une peine plus sévère que le contrevenant qui a commis le crime sur un coup de tête.

La peine choisie doit aussi être équitable. Elle doit généralement ressembler à celle reçue par d’autres contrevenants qui ont commis un crime semblable, dans des circonstances semblables. C’est ce qu’on appelle le principe de l’harmonisation des peines.

 

Des éléments peuvent aggraver ou atténuer la peine

Certaines circonstances qui entourent le crime peuvent aggraver la peine. Par exemple, le juge doit donner une peine plus grave pour un crime haineux fondé par exemple sur la race ou l’orientation sexuelle. Il doit aussi donner une peine plus grave si la victime est mineure, ou si le crime est commis dans un contexte conjugal.

Le juge prend en compte la situation du contrevenant.  Notamment, le juge évalue la dangerosité du contrevenant, les risques qu’il commette un crime à nouveau et ses chances de se réinsérer dans la société. Par exemple, ses antécédents judiciaires et sa participation dans un groupe criminel organisé peuvent aggraver la peine. À l’inverse, son jeune âge, son niveau de scolarité, son milieu social ou ses antécédents familiaux pourraient atténuer la peine.

L’attitude du contrevenant après la perpétration du crime peut aussi être prise en compte. Le juge peut donner une peine moins sévère au contrevenant qui ressent des regrets, des remords ou de la compassion.

Si le contrevenant est autochtone, le juge doit en tenir compte pour décider du type de peine le plus adapté à sa situation. Plus précisément, il doit tenir compte des événements historiques qui ont marqué négativement les communautés autochtones sur plusieurs générations.

Le juge prend aussi en compte les conséquences du crime sur la victime. La victime peut remplir et remettre au juge le formulaire « déclaration de la victime » pour décrire les conséquences psychologiques, physiques ou économiques qu’elle a subies.

 

La peine d’emprisonnement en dernier recours

En plus de protéger la société, la peine peut aussi de prévenir la criminalité et de favoriser la réinsertion sociale du contrevenant. Le juge est donc obligé d’envisager une peine moins contraignante que l’emprisonnement quand il le peut. Il doit évaluer s’il peut donner, par exemple, une amende ou des travaux communautaires plutôt qu’une peine de prison.