Comment prouver que vous êtes le parent d’un enfant

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On demande parfois à un parent de prouver qu’un enfant est bien le sien. Ce sera souvent le cas lorsqu’on franchit les douanes. Ce peut être aussi lorsqu’une personne n’est pas certaine d’être le parent de l’enfant. Mais comment prouve-t-on le lien de filiation entre un parent et son enfant?

 

Prouver la filiation  

La filiation, c'est le lien juridique qui unit un enfant à chacun de ses parents. Au Québec, il existe trois moyens de prouver la filiation: l’acte de naissance, la «présomption de paternité» et «la possession constante d’état». Une fois que la filiation est établie, le parent et l’enfant ont des droits et des devoirs l’un envers l’autre.

Acte de naissance de l’enfant 

Après la naissance, les parents doivent remplir la «déclaration de naissance», la signer et la transmettre au directeur de l’état civil. Les noms des parents seront ensuite inscrits sur l’acte de naissance de l’enfant. L’acte de naissance est un document qui peut ensuite être utilisé pour prouver le lien qui unit les parents à l’enfant.

Lorsque les parents sont mariés ou unis civilement, un des parents peut remplir la déclaration de naissance au nom de l’autre. Si les parents ne sont pas mariés ou unis civilement, les deux parents doivent signer la déclaration naissance pour que leurs deux noms apparaissent sur l’acte de naissance de l’enfant.

Les parents peuvent ensuite montrer l’acte de naissance, ou le certificat de naissance, pour prouver qu’ils sont bien les parents de l’enfant.

 

Présomption de paternité

La loi prévoit que la mère de l’enfant peut remplir la déclaration de naissance au nom du père si celui-ci est marié ou uni civilement avec elle. Elle peut également faire cette déclaration même si le couple est séparé depuis moins de 300 jours. 

 

Possession constante d’état

Si l’acte de naissance n’indique pas l’identité d’un des parents, celui-ci peut toujours prouver qu’il a agi, qu’il se considère et qu’il est publiquement reconnu comme le parent de l’enfant depuis sa naissance. C’est cela qu’on appelle la «possession constante d’état». 

Par exemple, le parent concerné va dire qu’il a donné son nom à l’enfant et que les proches de la famille l’ont toujours considéré comme un parent. Selon les circonstances, le parent doit avoir agi comme parent pendant 16 à 24 mois depuis la naissance pour que la parentalité soit reconnue. Pour prouver la possession constante d’état, il faut généralement aller devant le tribunal.

 

Possession d’état ou parent psychologique?

La «possession constante d’état» est une manière de prouver qu’on est le parent d’un enfant quand l’acte de naissance ne le dit pas. La possession d’état veut dire qu’on traite l’enfant comme le sien depuis qu’il est né, de façon constante et que ce lien parent-enfant est reconnu publiquement (entourage des parents, de l’enfant, etc.). 

On parle de «parenté psychologique» quand un adulte en vient à s’occuper de l’enfant comme s’il était le sien. Par exemple, le nouveau conjoint d’un des parents. La loi ne reconnaît pas la parenté psychologique pour établir une filiation. 

Le «parent psychologique» sait que l’enfant est celui d’un autre, mais il en vient à se considérer comme un parent envers lui. D’ailleurs, le parent psychologique peut entrer dans la vie de l’enfant longtemps après sa naissance. L’affection, les soins et le temps passé avec l’enfant ne créent pas un lien de filiation selon la loi. La seule manière pour le parent psychologique d’établir un lien de filiation avec cet enfant est de l’adopter si la situation le permet

En cas de rupture, le parent psychologique pourrait, dans certains cas, obtenir des droits d’accès pour maintenir sa relation avec l’enfant. Cela dépend si c’est dans l’intérêt de l’enfant. Si le couple était marié, la personne qui s’est comportée en parent à l’égard de l’enfant pourrait, en cas de divorce, devoir payer une pension alimentaire pour couvrir les besoins de cet enfant. 

 

La reconnaissance volontaire

Parfois, une personne peut faire une déclaration volontaire affirmant qu’un enfant est le sien, par exemple dans une lettre, un courriel, un message sur les réseaux sociaux, etc. Cette reconnaissance volontaire n’est pas suffisante pour faire reconnaître légalement qu’il est le parent de l’enfant. Toutefois, l’enfant pourrait se servir de cette reconnaissance pour demander à cette personne d’assumer des obligations parentales envers lui, comme lui verser une pension alimentaire. 

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.