Décès et testaments

Comment faire un testament : particularités autochtones

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Vous pouvez rédiger votre testament vous-même. Si vous êtes Autochtone et résidez dans une communauté («réserve»), vous devez alors respecter certaines règles assez simples pour qu’il soit valide.

Attention! 

Les règles particulières dont il est question dans cet article s’appliquent au testament et à la succession d’un Autochtone qui:

  • est inscrit selon la Loi sur les Indiens;
  • réside dans une communauté autochtone («réserve»);
  • n’est pas Inuit, Naskapi, Cri ou Métis.

Les Autochtones qui vivent en dehors d’une communauté autochtone doivent se référer au Code civil du Québec plutôt qu’à la Loi sur les Indiens. Consultez nos articles généraux sur les successions et les testaments.

Doit-on consulter un avocat ou un notaire?   

Vous pouvez faire votre testament sans consulter un professionnel et sans dépenser un sou!  

Mais dans certaines situations plus compliquées, un professionnel peut vous aider à préparer votre testament. Par exemple, si vous avez une propriété ou une entreprise.

L’avocat et le notaire sont des professionnels du droit : ils doivent s’assurer que votre testament respecte bien vos volontés et la loi. 

Si vous consultez un notaire ou un avocat, il est important de lui dire que vous êtes membre d’une Première nation et que vous résidez dans une communauté pour qu’il applique les bonnes règles.   

Comment faire soi-même un testament valide? 

Vous décidez de faire vous-même votre testament? Pour être valide, le document doit être: 

Écrit à la main ou à l’ordinateur. Vous pouvez l’écrire vous-même ou demander à une autre personne de l’écrire pour vous. Il peut être écrit dans votre langue. Par contre, vos proches devront payer pour le faire traduire à votre mort si vous l’écrivez dans une autre langue que l’anglais ou le français. 

Signé par vous. Il est conseillé de signer votre testament devant deux personnes de confiance (des témoins) et de les faire signer aussi. Ajoutez la date à côté de chacune des signatures.  

Précis. Le contenu de votre testament doit expliquer à qui iront vos biens le plus clairement possible. Informez-vous pour connaître les règles particulières qui s’appliquent aux terres.  

Attention! Vous devez écrire et signer votre testament en toute liberté. Personne ne doit faire pression sur vous. Vous devez aussi avoir les facultés mentales nécessaires («être apte») pour comprendre ce qu’il contient.  

Il est possible que votre testament ne soit pas reconnu si ces conditions ne sont pas respectées. Vous seriez alors dans la même situation que si vous n’aviez pas fait de testament

Gardez votre testament en lieu sûr. Informez la personne qui s’occupera de votre succession ou une personne en qui vous avez confiance de l’endroit où vous le conservez.

Comment modifier un testament? 

Vous pouvez changer votre testament de deux façons:

  • En réécrire un nouveau et jeter le précédent.
  • Faire les modifications directement sur votre testament et mettre vos initiales et la date à côté de chaque modification. Vous pouvez aussi ajouter une page et la signer. 

Il est conseillé de faire ces modifications devant une personne de confiance (un témoin). Vous pouvez aussi consulter un notaire ou un avocat.

Par exemple, il est recommandé de modifier votre testament si : 

  • Vous voulez donner vos biens à des personnes différentes. 
  • Vous avez eu un enfant et vous souhaitez prévoir quelque chose pour lui. 
  • Votre situation conjugale a changé (ex : mariage, divorce, nouveau conjoint avec qui vous vivez depuis plus d’un an).
  • Vous avez de nouveaux biens. 
  • Un de vos héritiers est mort.