Choisir le nom d'un enfant

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Comme parent, vous pouvez choisir le prénom et le nom de famille que votre enfant va porter. Au Québec, la loi prévoit quand même certaines règles.

 

Prénom : des règles à respecter

Les parents choisissent un ou plusieurs prénoms pour leur enfant. Il est recommandé de ne pas en choisir plus que quatre.

Vous devez toutefois choisir le prénom usuel de votre enfant lorsque remplissez sa déclaration de naissance. C’est le prénom qui sera principalement utilisé par votre enfant.

Vous devez joindre deux prénoms par un trait d’union si vous souhaitez un prénom composé. Sinon, ils seront considérés comme deux prénoms distincts.

À savoir! Le nom de famille de l’un des parents peut compter parmi les prénoms de l’enfant. L’initiale du nom de famille de l’un des parents peut aussi compter parmi les prénoms de l’enfant.

 

Désaccord sur le choix du prénom

Le Directeur de l’état civil peut intervenir si vous êtes en désaccord avec l’autre parent au sujet du prénom à donner à votre enfant. Il donnera alors deux prénoms à l’enfant :  un prénom au choix de chaque parent.

 

Choisir le nom de famille

Plusieurs règles sont à respecter au moment de choisir le nom de famille de l’enfant :

  • le nom de famille de l’enfant peut être le nom de famille d’un de ses parents, ou un nom de famille composé des noms de ses deux parents.
  • lorsque l'un des parents ou les deux parents ont des noms de famille composés, il faut choisir deux noms au maximum pour l’enfant.
  • le nom de famille de l’enfant peut être différent de celui des autres enfants de votre famille. En effet, les enfants nés des mêmes parents peuvent avoir des noms de famille différents.
  • une initiale ne peut pas faire partie des noms de famille de l'enfant.
  • le prénom d’un des parents ne peut faire partie du nom de famille de l'enfant.

 

Le Directeur de l’état civil peut intervenir dans le choix du prénom ou du nom de famille

Le Directeur de l'état civil peut vous inviter à modifier votre choix si vous avez choisi un nom de famille composé ou un prénom inusité qui prête au ridicule ou est susceptible de déconsidérer l'enfant.

Si vous refusez de changer le nom de famille ou les prénoms choisis, il est possible que la situation se retrouve devant le tribunal. Un juge décidera alors quel nom ou quels prénoms l’enfant aura.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.