Choisir le moyen qui convient pour régler un conflit

Éducaloi

Séparation, contrat non respecté, dispute entre voisins… Les sources de conflit sont nombreuses et le tribunal est souvent le premier réflexe pour régler ces problèmes. Mais le procès n’est pas la seule option, ni celle qui convient dans tous les cas. La loi vous oblige à prendre en compte d’autres moyens qui permettent de résoudre ce genre de conflit: la négociation et la médiation, par exemple.

Vous comptez poursuivre une personne ou une entreprise? Vous venez de recevoir une mise en demeure? Cet article vous informe sur votre obligation de considérer d’autres moyens que le tribunal, et sur la manière d’y parvenir.

 

Bien réfléchir avant de poursuivre: avantageux… et obligatoire!

Le Code de procédure civile contient les principales règles à respecter lorsqu’on souhaite s’adresser aux tribunaux. Selon cette loi, il faut obligatoirement « considérer » d’autres moyens pour régler un conflit avant d’aller au tribunal. Le code appelle ces moyens les modes privés de prévention et de règlements des différends. Parmi ceux-ci: la négociation, la médiation, la conciliation et l’arbitrage.

 

« Considérer d’autres moyens » : qu’est-ce que cela veut dire?

Il est encore difficile de répondre précisément à cette question. Les tribunaux n’ont pas encore donné la définition claire de cette nouvelle règle, en vigueur depuis le 1er janvier 2016. On ne sait pas non plus avec certitude les sanctions que les juges imposeront à ceux qui ne respecteront pas la règle.

Pour certains,  « considérer » les autres moyens veut dire qu’il est nécessaire d’examiner attentivement les options qui permettraient de régler le conflit. Il faut envisager une solution qui convient à cette situation précise, et ce n’est pas toujours un procès!

En quoi est-ce avantageux?

Prendre le temps de réfléchir sérieusement vous ferait explorer l’ensemble des possibilités qui s’offrent à vous. Certaines de ces options vous permettraient peut-être de réduire les délais et les coûts, par exemple.

Ces autres méthodes de résolution des conflits placent souvent les personnes concernées au cœur du processus. Elles font de ces personnes des acteurs qui  participent concrètement à la recherche d’une solution satisfaisante.

Attention! Dans certains cas, c’est le tribunal qui restera le meilleur choix.

 

 

Les questions à se poser pour faire le bon choix

Il existe plusieurs moyens qui permettent de résoudre un conflit avant de s’adresser à un tribunal. Chacun a ses avantages. Mais il vaut mieux que ce moyen corresponde à la situation et aux objectifs des personnes concernées par le conflit. 

Il est important de se questionner pour faire un choix qui convient. Les questions qui suivent sont des exemples.

  • Devez-vous maintenir des relations avec la personne avec qui vous êtes en conflit?

    N’oubliez pas que si vous gagnez sur toute la ligne, votre voisin restera… votre voisin! Éviter le procès pourrait aider à maintenir de bonnes relations.
  • Qu’est-ce qui vous donnerait le sentiment que la justice a été rendue?

    Le résultat d’un procès n’est pas toujours satisfaisant de ce point de vue. Il existe d’autres façons d’atteindre ce sentiment de justice. Des excuses, une poignée de main ou la reconnaissance des torts causés en sont de bons exemples. Il faut réfléchir à ce qu’on cherche vraiment à obtenir dans le processus de règlement du conflit.
  • Quelles sommes êtes-vous prêt à débourser?

    Un procès peut être long et coûteux. D’autres moyens peuvent être plus abordables.
  • Voulez-vous régler le conflit rapidement?

    Certains processus peuvent s’enclencher sans formalités. Ils peuvent mener à une solution plus rapidement qu’un procès.
  • Est-ce qu’une personne neutre peut favoriser la recherche d’un terrain d’entente?

    Le dialogue peut être parfois facilité par cette personne – un médiateur ou un conciliateur, par exemple.

Le Code de procédure civile n’impose aucun moyen particulier. Le choix se fait d’un commun accord entre les personnes impliquées, dans un esprit de coopération.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.

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