Avant d’acheter l’auto ou la moto usagée d’un particulier

Top Photo Corporation / Top Photo Corporation / Thinkstock

Vous pensez acheter une automobile ou une moto usagée d’un particulier ? Éducaloi vous propose certaines lectures et vérifications à faire avant de procéder à votre achat.

Vérification du Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM)

Il est crucial de vérifier qu’il n’existe aucune dette ou charge sur l’automobile ou la moto usagée que vous voulez acheter. Pourquoi?

Parce que si c’est le cas, le créancier aura le droit de reprendre le véhicule, même si vous en êtes maintenant propriétaire et que vous-même n’avez aucune dette.

Pour vérifier s’il existe des charges ou des dettes sur l’automobile ou la moto que vous voulez acheter, vous devez consulter le Registre des droits personnels et réels mobiliers (le « RDPRM »), moyennant certains frais.

Le RDPRM est un registre informatisé, accessible à tous, permettant de vérifier s’il existe des dettes ou des charges sur un bien que vous voulez acheter (comme une automobile).

Vous pouvez consulter le registre dans le confort de votre foyer puisqu’il est possible de consulter en ligne. Il est aussi possible de se renseigner par téléphone, par la poste ou par télécopieur.

 

 

 

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.