Attribuer la garde d’un enfant à un tiers

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Une personne autre que ses parents peut jouer un rôle important dans la vie d’un enfant. Il peut s’agir d’une tante, d’un grand-parent, du conjoint d’un de ses parents, d’une gardienne, etc. On désigne cette personne sous le nom de « tiers ». Est-ce qu’un tiers peut demander et obtenir la garde d’un enfant auprès de qui il joue un rôle important?

 

La garde d'un enfant confiée à un tiers

La loi accorde la priorité aux parents quand il est question de la garde de leurs enfants.

Mais parfois, le bien-être d’un enfant exige que sa garde soit confiée à une autre personne. Un tiers peut faire une demande en justice pour obtenir la garde de cet enfant. Cette demande n’est pas nécessairement liée à un comportement malsain des parents. 

Le tiers qui désire obtenir la garde de l'enfant doit démontrer au juge que c'est l'intérêt de l'enfant qui rend cette décision nécessaire.

Ce n’est pas facile, car les parents sont les plus susceptibles d’assurer le bien-être d’un enfant. C'est donc au tiers de convaincre le juge du contraire.

 

Les décisions concernant les enfants confiés à un tiers

L'autorité des parents ne disparait pas automatiquement lorsqu'un tiers obtient la garde d'un enfant.

Les parents demeurent impliqués dans les décisions importantes concernant leurs enfants, comme celles qui touchent à:

  • leur santé;
  • leur éducation;
  • leurs activités et loisirs de longue durée.

 

Cas réels où un juge a confié la garde d'un enfant à un tiers

Cas 1
La garde des enfants avait été confiée à la mère. La mère décède et les enfants partent habiter chez leur père. Le père est incapable de créer un lien avec ses enfants, puisque son style d'éducation diffère de celui de la mère. Les enfants insistent pour aller vivre avec leur oncle et leur tante. Le père refuse. L'oncle et la tante s'adressent à la Cour pour avoir la garde des enfants.

Cinq juges entendent la cause, en tenant compte de toutes les circonstances, de l'intérêt et du désir des enfants. Ils acceptent que les enfants vivent avec leur oncle et leur tante.

 
Cas 2
Deux femmes vivent en couple. L’une d’elles donne naissance à un enfant, mais refuse de reconnaître à sa conjointe des droits comme parent. Pourtant, toutes deux s’occupent ensemble de l’enfant pendant plus de deux ans. L’enfant appelle même « maman » la conjointe de sa mère.

Les conjointes se séparent. Celle qui n’est pas la mère biologique souhaite une garde partagée de l’enfant. La mère biologique refuse. Les trois juges qui entendent cette cause décident que chacune des conjointes aura l’enfant avec elle la moitié du temps, en garde partagée.

Cas réels où un juge a refusé de confier la garde d'un enfant à un tiers

Cas 1
Les parents de l’enfant ne sont plus ensemble. Depuis quatre ans, le père assume la garde. La mère s’est désintéressée de son enfant et est peu présente. L’enfant, qui a 13 ans, souhaite aller vivre avec son grand-père maternel, chez qui il a passé une grande partie de l’été. Ce grand-père est plus fortuné que le père et gâte beaucoup l’enfant. Il veut la garde de l’enfant, notamment parce que le père ne satisfait pas aux besoins matériels de cet enfant, et qu’ils vivent dans la saleté.

Le juge pense que c’est la faute du grand-père si l’enfant est insatisfait de son père et de son mode de vie. De plus, ce que le grand-père avance contre le père n’a pas été démontré. Le père dit faire de son mieux et offrir à son enfant ce qu’il peut. Le juge refuse de donner la garde au grand-père.

 
Cas 2
Les parents de l’enfant ne sont plus ensemble. Ils en ont la garde partagée. Le temps venu de s’occuper de l’enfant, le père le confie à sa propre mère, la grand-mère de l’enfant. Le père décide d’aller vivre avec sa nouvelle conjointe et laisse l’enfant chez la grand-mère. Un conflit survient alors entre les deux parents. La grand-mère, appuyée par le père, demande la garde de l’enfant. La mère riposte et demande aussi la garde, au motif que le père ne s’occupe pas de son enfant, préférant le confier à la grand-mère.

Le juge rappelle qu’un parent a priorité sur un tiers quand il est question de la garde d’un enfant. Puisque la mère est un bon parent, il lui donne la garde. Il permet à la grand-mère et au père d’avoir des droits d'accès.

 

Une autre possibilité pour les grands-parents

Les grands-parents ont une autre option que demander la garde de leurs petits-enfants. En effet, les relations entre les petits-enfants et les grands-parents sont protégées par la loi.

S’il leur est difficile ou impossible de voir leurs petits-enfants à cause du refus des parents, ils peuvent présenter une demande à la cour pour obtenir des droits d’accès. Les droits d'accès permettent à un adulte qui n'a pas la garde d'un enfant d'avoir des contacts avec cet enfant.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.