Arrestation: les conséquences sur l’avenir d’un adolescent

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Votre enfant de moins de 18 ans a été arrêté parce qu’il a commis une infraction criminelle. Vous vous demandez quelles conséquences cela pourrait avoir sur son avenir.

  • Peut-il être emprisonné?
  • Risque-t-il d’avoir un dossier criminel? 
  • Quelles seront les conséquences sur ses études, sa carrière et sa possibilité de voyager à l’étranger?

Attention! Les règles sont parfois différentes pour les jeunes qui sont accusés après l’âge de 18 ans pour une infraction commise alors qu’ils étaient mineurs. Renseignez-vous auprès d’un avocat.

 

Un adolescent ne sera pas traité de la même manière qu’un adulte.

Les jeunes de 12 à 17 ans qui ont des démêlés avec la justice sont visés par une loi particulière: la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (la LSJPA). Cette loi considère que les jeunes n’ont pas la même maturité que les adultes. Elle cherche à favoriser leur réinsertion dans la société. Elle met donc en place un système de justice distinct pour les adolescents.

La LSJPA prévoit un processus en plusieurs étapes et des conséquences adaptées pour le jeune.

Un jeune qui est déclaré coupable par un tribunal peut être privé de sa liberté. Mais en général, cette peine ne sera donnée qu’en dernier recours. Souvent, des sanctions moins sévères sont imposées.

Un adolescent privé de sa liberté n’ira jamais en prison avec des adultes. Il sera plutôt placé sous garde dans un centre jeunesse. Il pourra continuer d’aller à l’école dans le centre jeunesse ou, dans certains cas, dans une école ordinaire.

Attention! Dans certains cas, un adolescent peut recevoir une peine aussi sévère que celle prévue pour un adulte jugé pour un crime identique. Mais ces cas sont rares. Dans tous les cas, un adolescent de moins de 18 ans ne sera pas placé en prison avec les adultes.

 

 

Une arrestation peut laisser des traces, mais pas pour toujours

Les suites d’une infraction criminelle peuvent laisser des traces à plusieurs endroits pendant un certain temps.

Plusieurs types de dossiers

Lorsqu’un policier arrête un adolescent, il ouvre un dossier. D’autres types de dossier peuvent être ouverts ensuite. C’est le cas si l’adolescent reçoit des sanctions extrajudiciaires ou est envoyé devant un tribunal. 

Les dossiers d’adolescent sont confidentiels, la plupart du temps.

Seules quelques personnes peuvent consulter un dossier d’adolescent. Par exemple, votre voisin ne pourrait pas se rendre au poste de police pour demander si votre enfant a déjà commis une infraction.

Les dossiers d’adolescent deviennent inaccessibles à tous après un certain temps. La période qui doit s’écouler dépend de chaque situation. Elle n’a rien à voir avec le fait d’avoir atteint l’âge de 18 ans.

Des conséquences sur les études, la carrière et la possibilité de voyager

Un dossier d’adolescent peut avoir des conséquences gênantes sur les projets d’études, au travail et lors des voyages du jeune. Par exemple,

  • pour certains programmes d’études, on demande des informations sur de possibles démêlés avec la justice.
  • pour certains types d’emplois, des vérifications peuvent être faites par l’employeur.
  • certains pays interdisent l’accès à leur territoire aux personnes ayant commis certaines infractions.

 

Apprenez en plus sur tous ces points en lisant nos articles Qu’est-ce qu’un dossier d’adolescent? et Les infractions criminelles laissent des traces.

 

 

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.