Adolescent et infraction criminelle: plusieurs suites possibles

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Au Canada, un adolescent peut être tenu responsable des gestes criminels qu’il pose dès l’âge de 12 ans. Cela ne veut pas dire qu’il ira en prison! Le système de justice cherche, autant que possible, à lui éviter un procès.

 

Une loi qui encourage la réinsertion sociale

La Loi sur le système de justice pénale pour adolescents prévoit des règles différentes de celles qui s’appliquent aux adultes. Cette loi oblige les jeunes contrevenants à répondre de leurs actes. Elle encourage aussi la réinsertion sociale des jeunes soupçonnés d’avoir commis une infraction. Elle leur permet souvent d’éviter un procès.

 

Plusieurs possibilités suite à une intervention policière

Que se passe-t-il lorsqu’un adolescent est interpellé par un policier? Il existe plusieurs possibilités. L’étape qui suivra dépend notamment de la situation de l’adolescent et de la gravité de l’infraction qu’on lui reproche.

Quelle que soit la situation, les parents ont un rôle à jouer auprès de leur enfant. Pour en apprendre plus, consultez nos articles Votre ado et la police: quel rôle pouvez-vous jouer et Accompagner son enfant au tribunal.

 

Le policier peut remettre une mesure extrajudiciaire à l’adolescent

Dans certains cas, le policier peut décider de ne rien faire ou de donner un avertissement à l’adolescent. Il peut aussi décider de le diriger vers un organisme communautaire, appelé organisme de justice alternative (OJA). Dans ce cas, l’intervenant de l’OJA tentera de contacter les parents de ce jeune.

Quelle que soit la mesure donnée, le policier informera les parents de ce qui s’est passé.

Les mesures extrajudiciaires permettent d’éviter un procès. C’est le policier qui décide au moment de l’intervention si le jeune peut en recevoir une. Il inscrit l’événement dans une base de données, et cette information reste accessible à tous les corps de police pendant deux ans.

Pour en apprendre plus, lisez notre article destiné aux adolescents: Les mesures données par la police.

 

Le jeune peut recevoir une sanction extrajudiciaire.

Le policier peut décider de ne pas donner de mesure extrajudiciaire. Dans ce cas, le dossier sera envoyé à un procureur aux poursuites criminelles et pénales. Aussi appelé le « procureur de la couronne », le procureur est l’avocat de l’État. C’est lui qui poursuit l’accusé dans un procès criminel.

Le procureur a le choix de :

  1. fermer le dossier (par manque de preuve, par exemple); 
  2. déposer des accusations contre l’adolescent;
  3. transférer le dossier à un délégué à la jeunesse.

Le délégué à la jeunesse est un intervenant en centre jeunesse. C’est lui qui décide si l’adolescent est admissible au programme de sanctions extrajudiciaires. Il essaye aussi de rencontrer les parents de l’adolescent.

Une sanction extrajudiciaire permet au jeune de réparer son geste tout en évitant un procès. Il a la possibilité de se racheter:

  • envers la victime (en participant à une médiation ou en rédigeant une lettre d’excuse, par exemple), ou 
  • envers la collectivité (en effectuant des travaux communautaires, par exemple).

Une formation pourrait aussi lui être offerte pour lui permettre de réfléchir à la portée de ses gestes.

Pour en apprendre plus, lisez notre article destiné aux adolescents: Sanctions extrajudiciaires: pour t’éviter un procès.

 

Le jeune peut devoir se présenter au tribunal pour adolescents.

Dans certains cas, l’adolescent devra se présenter devant un juge pour comparaitre. Il recevra un document des mains de la police ou par la poste: une promesse de comparaitre, une citation à comparaitre ou une sommation. En général, ses parents en recevront eux aussi une copie.

Ce document précise la date et l’heure où l’adolescent doit se présenter à la cour, ainsi que les accusations portées contre lui.

Attention! Si votre enfant est dans cette situation, il est important qu’il se présente à la comparution. Vous êtes fortement encouragé à l’accompagner.

La comparution est la première étape au tribunal. C’est à ce moment que l’accusé plaide coupable ou non coupable. Si l’adolescent plaide coupable, il recevra une peine par la suite. S’il plaide non coupable, il y aura un procès.

À la suite de la comparution, il est possible que l’adolescent devienne admissible au programme de sanctions extrajudiciaires et évite un procès.

Pour en apprendre plus, lisez nos articles destinés aux adolescents: Comparaitre devant le tribunal pour adolescents et Les étapes au tribunal pour adolescents.

Important! La plupart des adolescents sont admissibles à l’aide juridique. N’hésitez pas à communiquer avec un bureau d’aide juridique de votre région pour en savoir plus et obtenir les conseils d’un avocat.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.

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